Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00582
TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 24/00582
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Février 2025 N° RG 24/00582 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY5I DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 421 100 645, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Flora GALLY de la SE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00733
TJ Orléans, 6 févr. 2025, RG 25/00733
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00733 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAZQ Minute N°25/00191 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00732
TJ Orléans, 6 févr. 2025, RG 25/00732
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00732 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAZP Minute N°25/00190 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 06 Février 2025 Le 06 Février 2025 Devant Nous, San
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00728
TJ Orléans, 6 févr. 2025, RG 25/00728
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00728 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAZI Minute N°25/00189 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00744
TJ Orléans, 6 févr. 2025, RG 25/00744
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00744 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA2F Minute N°25/00192 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 06 Février 2025 Le 06 Février 2025 Devant
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00670
TJ Orléans, 2 févr. 2025, RG 25/00670
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00670 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAVL Minute N°25/00165 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00664
TJ Orléans, 2 févr. 2025, RG 25/00664
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00664 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAVF Minute N°25/00163 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00665
TJ Orléans, 2 févr. 2025, RG 25/00665
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00665 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAVG Minute N°25/00164 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Février 2025 Le 02 Février 2025 Devant
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00668
TJ Orléans, 2 févr. 2025, RG 25/00668
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00668 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAVJ Minute N°25/00167 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00667
TJ Orléans, 2 févr. 2025, RG 25/00667
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00667 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAVI Minute N°25/00166 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00654
TJ Orléans, 1 févr. 2025, RG 25/00654
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00654 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAUG Minute N°25/00161 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00661
TJ Orléans, 1 févr. 2025, RG 25/00661
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00661 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAUR Minute N°25/00162 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00643
TJ Orléans, 1 févr. 2025, RG 25/00643
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00643 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HATV Minute N°25/00159 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00646
TJ Orléans, 1 févr. 2025, RG 25/00646
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00646 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAT2 Minute N°25/00158 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 01 Février 2025 Le 01 Février 2025 Devant Nous, Sar
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00653
TJ Orléans, 1 févr. 2025, RG 25/00653
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00653 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAUE Minute N°25/00160 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Février 2025 Le 01 Février 2025 Devant
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00801
TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 23/00801
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 31 JANVIER 2025 N° RG 23/00801 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIAQ n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [I] [G] [N] épouse [R] née le [Date naissance 7] 1994 à [Localité 11] (BURUNDI), deme
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/02116
TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/02116
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 31 JANVIER 2025 N° RG 24/02116 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUB4 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [M] [P] [B] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6], demeurant [Adre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00642
TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00642
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00642 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2LQ DEMANDEUR : Monsieur [I] [U] né le 05 Décembre 1988 à [Localité 5] Profession : Paysagiste de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pierre yves WOLOCH
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00677
TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00677 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G24O DEMANDEUR : Monsieur [K] [M] né le 22 Décembre 1973 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Christian QUINET, es-qualités de suppléant de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00782
TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00782
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00782 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4J5 DEMANDEURS : Madame [L] [U] épouse [P] née le 11 Février 1937 à [Localité 4] Profession : retraitée de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Florence G
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