Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00880
TJ Évry, 31 déc. 2024, RG 24/00880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 31 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00880 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFG4 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00880
TJ 13055, 5 déc. 2024, RG 24/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le ..........................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00880
TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/00880
N° RG 24/00880 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV4E CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 24/00880 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV4E Minute n° 2024/00642 AFFAIRE : Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ [G] [Y] Grosses délivrées le à Avocats :
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00880
TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 24/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00880 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK4X SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS : M. [X] [R] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [H] épouse [R] [Adre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00880
TJ Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/00880 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXUQ Composition du tribunal : Juge: Aude VENTURINI Greffier: Virginie RAMILLON Ministère Public: Madame BOUKIR Zinev, avisée non présente _________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00880
TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/00880
Pôle social - N° RG 24/00880 - N° Portalis DB22-W-B7I-SESG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [N] [F] - CPAM DES YVELINES - Me François JEGU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 05
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00880
TJ Havre, 21 oct. 2024, RG 24/00880
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 21 OCTOBRE 2024 Minute : 24/00972 N° RG 24/00880 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUJ7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00880
TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/00880
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00880 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV7U du 18 Octobre 2024 N° de minute affaire : [N] [K] épouse [C], [J] [P] épouse [M], [Z] [L] [K] c/ Syndic. de copro. [Adresse 7], sis [Adresse 4] [Localité 1], [B] [O], pr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00880
TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 24/00880
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00880 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VD5P CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.D.C. DU 4 RUE SÉBASTOPOL - 94600 CHOISY LE ROI représenté par son syndic [Z] [V] IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne ABITHEA COTTE C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA, S.A.S.
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00880
TJ Béthune, 9 oct. 2024, RG 24/00880
1ère chambre civile [P] [R] c/ [T] [D] ASEJ 62administrateur ad hoc de [S] [R] [D] copies et grosses délivrées le à Me LAVOGEZ à Me BERTRAND à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00880 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBJ5 Minute: /2024 JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00880
TJ Caen, 3 oct. 2024, RG 24/00880
Tribunal judiciaire de Caen Le juge des libertés et de la détention Ordonnance du jeudi 3 octobre 2024 Numéro RG : 24/00880 N° Minute : 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement,
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00880
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00880
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00880 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJZN AFFAIRE : S.A.R.L. CARRE VERT PAYSAGE C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Anne BIZOT P
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00880
TJ Boulogne-sur-Mer, 19 sept. 2024, RG 24/00880
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00880 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753W2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8] C/ [O] [R] [M] [T] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00880
TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00880 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD2R Code NAC : 56C DEMANDEUR Monsieur [J] [C] né le 17 Mai 1957 à [Localité 3] (CONGO), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, ve
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00880
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00880
N° RG 24/00880 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE45 Minute N° 2024/749 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Septembre 2024 ----------------------------------------- [O] [Y] [I] [N] épouse [Y] C/ [D] [L], [G] [A] [R] [P], [F] [H] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00880
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00880 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32AQ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00880
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/597 N° RG 24/00880 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4FZ 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Myriam BEZZAZI la SCP D’AVOCATS M.B. JUSTITIA Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00880
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN ; Monsieur [R] [N] [Z] ; Madame [P] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00880 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35QQ N° MINUTE : JUGEMENT ren
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00880
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00880
N° RC 24/00880 Minute n°24/373 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [J] [R] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00880
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00880 N° Portalis DB3S-W-B7I-YYJI Minute : 534/24 S.A.S. EOS FRANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau d
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