Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Bordeaux Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2635 ms · tri date

tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information 10/02/2025 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02345

TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02345

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02345 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTDW MI : 23/00001755 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SELARL AB VOCARE la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SCP DELAVALLADE - RAI

Lire la décision → Vérifier la source 67aa4deae5c31af0e6964560
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information 10/02/2025 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02213

TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02213

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02213 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWGZ MI : 23/00001854 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Béatrice DEL CORTE COPIE délivrée le 10/02/2025 à 2 Cop

Lire la décision → Vérifier la source 67aa4de9e5c31af0e696455c
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 10/02/2025 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02334

TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02334

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02334 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUYB copies GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Rendue le DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience

Lire la décision → Vérifier la source 67aa4de9e5c31af0e6964558
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information 10/02/2025 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02185

TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02185

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02185 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVYU MI : 23/00001842 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL HONTAS ET MOREAU COPIE délivrée le 10/02/202

Lire la décision → Vérifier la source 67aa4de9e5c31af0e6964554
tj Désigne un expert ou un autre technicien 10/02/2025 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02406

TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02406

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02406 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRLX 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Caroline CASTERA-DOST Me Clémence RADE COPIE délivrée le 10/02/2025 au service expe

Lire la décision → Vérifier la source 67aa4de9e5c31af0e6964550
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 10/02/2025 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00357

TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 25/00357

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00357 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BQ7 ORDONNANCE DU 10 Février 2025 A l’audience publique du 10 Février 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET

Lire la décision → Vérifier la source 67aa4de9e5c31af0e696454c
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire 10/02/2025 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01420

TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/01420

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/01420 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG7H 3 copies GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SELARL CMC AVOCATS la SELARL SELARL FRIBOURG ET ASSOCIES Rendue le DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’a

Lire la décision → Vérifier la source 67aa4de9e5c31af0e6964548
tj Désigne un expert ou un autre technicien 10/02/2025 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02269

TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02269

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02269 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVWB 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SCP HARFANG AVOCATS la SELARL RACINE BORDEAUX Me Anabelle VALAY COPIE délivrée le 10/02/2025 à 2 Copies au servi

Lire la décision → Vérifier la source 67aa4de9e5c31af0e6964544
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 10/02/2025 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02059

TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02059

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02059 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQVY 3 copies GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN Me Camille JANSSENS Rendue le DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats

Lire la décision → Vérifier la source 67aa4de8e5c31af0e6964540
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire 10/02/2025 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01642

TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/01642

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/01642 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL3H 3 copies GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SELARL CHRISTOPHE GARCIA la SAS DELTA AVOCATS Rendue le DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience pub

Lire la décision → Vérifier la source 67aa4de8e5c31af0e696453c
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 10/02/2025 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02089

TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02089

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02089 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZULG 2 copies GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Rendue le DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique d

Lire la décision → Vérifier la source 67aa4de8e5c31af0e6964538
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information 10/02/2025 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01902

TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/01902

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01902 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQLP MI : 24/00000190 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - G

Lire la décision → Vérifier la source 67aa4de8e5c31af0e6964534
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 10/02/2025 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00094

TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 25/00094

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00094 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7Q2 7 copies GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Me Delphine BRON la SELARL GARONNE AVOCATS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Gary

Lire la décision → Vérifier la source 67aa4de8e5c31af0e696452f
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 10/02/2025 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00367

TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 25/00367

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00367 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BU5 ORDONNANCE DU 10 Février 2025 A l’audience publique du 10 Février 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET

Lire la décision → Vérifier la source 67aa4de7e5c31af0e6964529
tj Désigne un expert ou un autre technicien 10/02/2025 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02430

TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02430

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02430 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVWN 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES COPIE délivrée le 10/02/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le DIX FEVRIER D

Lire la décision → Vérifier la source 67aa4de7e5c31af0e6964524
tj Désigne un expert ou un autre technicien 10/02/2025 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01751

TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/01751

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60B Minute N° RG 24/01751 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZODT 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SCP BAYLE - JOLY l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE COPIE délivrée le 10/02/2025 au service expertise Rendue le

Lire la décision → Vérifier la source 67aa4de7e5c31af0e6964520
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 10/02/2025 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01356

TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/01356

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 5AZ Minute N° RG 24/01356 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIKU 2 copies GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SELAS ELIGE [Localité 3] la SELAS JULIEN PLOUTON Rendue le DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après déba

Lire la décision → Vérifier la source 67aa4de6e5c31af0e6964495
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 10/02/2025 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00368

TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 25/00368

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00368 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BVA ORDONNANCE DU 10 Février 2025 A l’audience publique du 10 Février 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET

Lire la décision → Vérifier la source 67aa4de6e5c31af0e6964487
tj Accorde une provision 10/02/2025 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01801

TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/01801

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 34F Minute N° RG 24/01801 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZODR copies GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Me Jean-françois ABADIE Me Elodie VITAL-MAREILLE Rendue le DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience pub

Lire la décision → Vérifier la source 67aa4de6e5c31af0e6964482
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière 07/02/2025 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00487

TJ Bordeaux, 7 févr. 2025, RG 25/00487

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00487 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6IT Minute n°25/ DEMANDERESSE : SCI 2MP représentée par Me Isabelle DAVY, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE : SAS AQUISOLE AQUITAINE ISOLATION ETANCHEITE (AQUISOLE) défaillante ORDONNANCE DE CAD

Lire la décision → Vérifier la source 67a659ab9324999a647a2609

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1