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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2539 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00237

    TJ Meaux, 10 févr. 2025, RG 25/00237

    - N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD22F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD22F - M. [M] [C] Ordonnance du 10 février

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00220

    TJ Meaux, 10 févr. 2025, RG 25/00220

    - N° RG 25/00220 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2YK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00220 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2YK - M. [L] [V] Ordonnance du 10 février

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00221

    TJ Meaux, 10 févr. 2025, RG 25/00221

    - N° RG 25/00221 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2YS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00221 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2YS - Mme [K] [O] Ordonnance du 10 févrie

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00495

    TJ Meaux, 8 févr. 2025, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Février 2025 Dossier N° RG 25/00495 N

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6031e5c31af0e69686ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00504

    TJ Meaux, 8 févr. 2025, RG 25/00504

    Dossier N° RG 25/00504 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure d

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6031e5c31af0e69686a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00494

    TJ Meaux, 8 févr. 2025, RG 25/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Février 2025 Dossier N° RG 25/00494 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6030e5c31af0e696869e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00490

    TJ Meaux, 8 févr. 2025, RG 25/00490

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00490 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention a

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6030e5c31af0e6968699
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00492

    TJ Meaux, 8 févr. 2025, RG 25/00492

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00492 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6030e5c31af0e6968695
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00500

    TJ Meaux, 8 févr. 2025, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Février 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6030e5c31af0e6968691
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00493

    TJ Meaux, 8 févr. 2025, RG 25/00493

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00493 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 23] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa602fe5c31af0e6968680
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00491

    TJ Meaux, 8 févr. 2025, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Février 2025 Dossier N° RG 25/00491 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa602fe5c31af0e696867c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00503

    TJ Meaux, 8 févr. 2025, RG 25/00503

    Dossier N° RG 25/00503 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa602ee5c31af0e6968674
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00232

    TJ Meaux, 8 févr. 2025, RG 25/00232

    - N° RG 25/00232 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2Z6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00232 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2Z6 - M. [E] [G] Ordonnance du 08 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00227

    TJ Meaux, 8 févr. 2025, RG 25/00227

    - N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2ZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2ZZ - M. [E] [N] Ordonnance du 08 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00231

    TJ Meaux, 8 févr. 2025, RG 25/00231

    - N° RG 25/00231 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2Z5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00231 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2Z5 - Mme [N] [F] Ordonnance du 08 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00229

    TJ Meaux, 8 févr. 2025, RG 25/00229

    - N° RG 25/00229 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2Z3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00229 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2Z3 - M. [H] [U] Ordonnance du 08 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00228

    TJ Meaux, 8 févr. 2025, RG 25/00228

    - N° RG 25/00228 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2Z2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00228 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2Z2 - M. [V] [P] Ordonnance du 08 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04981

    TJ Meaux, 7 févr. 2025, RG 24/04981

    - N° RG 24/04981 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXTT TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 2ème Chambre - Section 4 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 07 FEVRIER 2025 N° RG 24/04981 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXTT N° de minute : 25/30 Demande d’adoption simple

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00068

    TJ Meaux, 7 févr. 2025, RG 25/00068

    - N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2RJ Date : 07 Février 2025 Affaire : N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2RJ N° de minute : 25/00049 Formule Exécutoire délivrée le : 07-02-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00225

    TJ Meaux, 7 févr. 2025, RG 25/00225

    - N° RG 25/00225 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2Y3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00225 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2Y3 - Mme [B] [U] [I] Ordonnance du 07 février 2025 Minute n° 25/ 130 AUTEUR DE LA SAISINE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1