Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00532
CA Colmar, 10 févr. 2025, RG 25/00532
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00532 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOYU N° de minute : 67/25 ORDONNANCE Nous, Sylvie ARNOUX, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffière
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00533
CA Colmar, 10 févr. 2025, RG 25/00533
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00533 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOYV N° de minute : 68/25 ORDONNANCE Nous, Sylvie ARNOUX, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00535
CA Colmar, 10 févr. 2025, RG 25/00535
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00535 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOYY N° de minute : 69/25 ORDONNANCE Nous, Sylvie ARNOUX, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffie
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01338
CA Colmar, 7 févr. 2025, RG 24/01338
N° RG 24/01338 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIZJ Minute N° : 8M 6/2025 Notification par LRAR aux parties Copie à Mme le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03183
CA Colmar, 7 févr. 2025, RG 24/03183
N° RG 24/03183 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILZ3 Minute N° : 8M 7/2025 Notification par LRAR aux parties Copie à Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03886
CA Colmar, 7 févr. 2025, RG 24/03886
N° RG 24/03886 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM4H Minute N° : 8M 8/2025 Notification par LRAR aux parties Copie à Madame le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORD
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03893
CA Colmar, 7 févr. 2025, RG 24/03893
N° RG 24/03893 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM4U Minute N° : 8M 9/2025 Notification par LRAR aux parties Copie à Madame le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4] Copie à Me BLOCH le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01569
CA Colmar, 6 févr. 2025, RG 24/01569
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 115/25 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/01569 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJFR APPELANT Monsieur [W] [P] INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Christophe LAETHIER, Magistrat chargé d'instruire les
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02323
CA Colmar, 6 févr. 2025, RG 24/02323
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 116/25 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/02323 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKNK APPELANTE [1] INTIMEE S.A.S. [3] ORDONNANCE Nous, Christophe LAETHIER, Magistrat chargé d'instruire les af
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02857
CA Colmar, 6 févr. 2025, RG 24/02857
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 117/25 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/02857 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILIR APPELANT Monsieur [N] [G] INTIMEE [2] ORDONNANCE Nous, Christophe LAETHIER, Magistrat chargé d'instruire les
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02960
CA Colmar, 6 févr. 2025, RG 24/02960
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 118/25 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/02960 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILOG APPELANTE Madame [F] [H] Représentée par Me Pascaline WEBER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE [1] ORDONNA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03583
CA Colmar, 6 févr. 2025, RG 24/03583
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 88/2025 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/03583 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMNO APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Frédéric BEAUPRE, avocat au barreau de METZ INTIMEE [2] ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02201
CA Colmar, 6 févr. 2025, RG 24/02201
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 83/2025 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/02201 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKGQ APPELANTE [4] Rep légal : Mme [K] [X] (Responsable du pôle recours) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Sociét
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03164
CA Colmar, 6 févr. 2025, RG 24/03164
Copie exécutoire aux avocats le 6 février 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/03164 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILY7 Minute n° : 53/2025 ORDONNANCE DU 6 FÉVRIER 2025 dans l'affaire entre : APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01227
CA Colmar, 5 févr. 2025, RG 22/01227
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 25/105 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 22/01227 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZTL APPELANTE Madame [U] [I] Représentée par Me Hervé BERTRAND, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE S.A.R.L. TOP IMMO [Localité 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00844
CA Colmar, 5 févr. 2025, RG 24/00844
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 25/107 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/00844 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH6G APPELANT Monsieur [D] [O] Représenté par Me Abba ascher PEREZ, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE S.A.R.L. SARL DOOZ Représ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04047
CA Colmar, 5 févr. 2025, RG 24/04047
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/04047 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INFA Minute n° 59/25 APPELANTE S.C.I. JOCANA prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE [I]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00719
CA Colmar, 4 févr. 2025, RG 21/00719
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A RG N° : N° RG 21/00719 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPZG Minute n° 65/2025 APPELANTS M. [J] [C] Représenté par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR M. [M] [D] Représenté par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01132
CA Colmar, 4 févr. 2025, RG 24/01132
Copie à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Marion BORGHI - greffe du service civil ( sous section 4) du tribunal judiciaire de Colmar le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/01132 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03287
CA Colmar, 4 févr. 2025, RG 24/03287
Copie à : - Me Thierry CAHN - Me Dominique HARNIST - greffe du JCP du tribunal de proximité de Schiltigheim le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/03287 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL7G Minute n° : 25/76
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