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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2504 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00361

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 25/00361

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/00361 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW7R DEMANDERESSE : La société PREDICA - PRÉVOYANCE DIALOGUE DU CRÉDIT AGRICOLE, société anonyme entreprise régie par la code des assurances immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8ceea06f3cad90b7d99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00101

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00101 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI7U MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8ceea06f3cad90b7d95
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00149

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00149 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKWM MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00097

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00097 - N° Portalis DB22-W-B7I-SISC MINUTE : /2025 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 11 Février 2025 réputé contradictoire premier ressort DEMANDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00190

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00190 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNCS MINUTE : /2025 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 11 Février 2025 réputé contradictoire premier ressort DEMAN

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04174

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 23/04174

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DE MÉDIATION RENDUE LE 11 FEVRIER 2025 N° RG 23/04174 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPU6 DEMANDEUR : Monsieur [E] [X] [Y] né le 11 Janvier 1967 à [Localité 11] (78), demeurant [Adresse 9], représenté par Maître Guil

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00236

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00236

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 FÉVRIER 2025 N° RG 24/00236 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVS4 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la société GIMCOVERMEILLE AGENCE DE LA GA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00192

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00192 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNCV MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05605

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 22/05605

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 FÉVRIER 2025 N° RG 22/05605 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5JK Code NAC : 30E DEMANDERESSE : La société PAPA JOE [Localité 3], société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAIL

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03599

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 22/03599

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 22/03599 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUX3 DEMANDERESSE : [T] [V] représentée par Maître Typhanie BOURDOT de la SELARL MBD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644, Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8ccea06f3cad90b7d6e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00310

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00310 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYOW N° de Minute : 25/308 M. le directeur de l'INSTITUT c/ [S] [K] [U] NOTIFICATION par courriel contre r

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8ccea06f3cad90b7d69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00061

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00061 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGRG MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8ccea06f3cad90b7d65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00076

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00076 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHHF MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8ccea06f3cad90b7d61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00090

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00090 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIAX MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8ccea06f3cad90b7d5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00010

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00010 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL3A 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour déf

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8cbea06f3cad90b7d52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00105

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 8] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00105 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJJT MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8cbea06f3cad90b7d4c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00067

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00067 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGWA MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8cbea06f3cad90b7d46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02062

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 23/02062

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 FÉVRIER 2025 N° RG 23/02062 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGF7 Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La COMMUNE DE [Localité 6], collectivité territoriale identifiée au répertoire SIRENE sous le numéro 217 806 215 dont l’Hôtel

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8cbea06f3cad90b7d3d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00330

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00330 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYYO N° de Minute : 25/327 M. le PREFET DES YVELINES c/ [U] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8caea06f3cad90b7d37
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00072

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00072 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHCX MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1