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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2525 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00311

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 21/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2025 N° RG 21/00311 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOFW N° Minute : 25/00127 AFFAIRE S.A.S. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] Copies délivrées le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01673

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/01673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 11 Février 2025 N°R.G. : 24/01673 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUJ4 N° Minute : 25/368 [H] [W] épouse [D] c/ S.A. CNP ASSURANCES DEMANDERESSE Madame [H] [W] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00431

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 21/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2025 N° RG 21/00431 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WPPF N° Minute : 25/00128 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE Copies délivrées le :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02121

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/02121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 11 Février 2025 N° RG 24/02121 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWEK N°de minute : Monsieur [B] [O] c/ Madame [C] [O], Madame [H] [O] DEMANDEUR Monsieur [B] [O] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02173

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 23/02173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2025 N° RG 23/02173 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5JY N° Minute : 25/00138 AFFAIRE URSSAF RHONE ALPES C/ [T] [M] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF RHONE ALPE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01627

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/01627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/01627 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTUM N° de minute : [Y] [Z] c/ Mutuelle MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES, Caisse CPAM DU VAL D’OISE DEMANDEUR Monsieur [Y] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] Re

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01599

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/01599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/01599 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSPD N° de minute : [O] [G] c/ S.A.S. HYUNDAI MOTOR FRANCE, S.A.S. PROTEA DEMANDEUR Monsieur [O] [G] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Maître Rénat

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/00976

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 20/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2025 N° RG 20/00976 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V2MY N° Minute : 25/00132 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES FLANDRES Copies délivrées le :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00817

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 21/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2025 N° RG 21/00817 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WVAU N° Minute : 25/00129 AFFAIRE S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/00977

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 20/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2025 N° RG 20/00977 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V2M5 N° Minute : 25/00133 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES FLANDRES Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb5adea06f3cad90ba90c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00137

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 22/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2025 N° RG 22/00137 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIEG N° Minute : 25/00137 AFFAIRE S.A.R.L. [5] SARL C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’HERAULT Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb5adea06f3cad90ba908
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02093

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/02093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 11 Février 2025 N°R.G. : 24/02093 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTY7 N° minute : 25/370 [V] [Y] c/ [P] [T] DEMANDERESSE Madame [V] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Maxime CESSIEUX de l’AARPI ACTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb5adea06f3cad90ba904
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02311

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/02311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 11 Février 2025 N° RG 24/02311 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWV7 N°de minute : Monsieur [J] [B] [Y], Monsieur [M] [B] [P] [Y], Madame [L] [H] [Y] c/ Monsieur [X] [D] [Y] DEMANDEURS Monsieur [J] [B]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01867

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/01867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 11 Février 2025 N° RG 24/01867 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXBF N°de minute : S.A.S. SUD MOTEURS ATLANTIQUE, S.A.S. NORD MOTORS, S.A.S. ADR ALLIANCE DIESEL REFIT, S.A.S. SUD MOTEURS GROUPE c/ S.A.S. EDF

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb5acea06f3cad90ba8fb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02597

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 23/02597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2025 N° RG 23/02597 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCGT N° Minute : 25/00125 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [S] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE F

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb5acea06f3cad90ba8f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00097

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 11 Février 2025 N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3R-W-B7J-ZUGO N°de minute : Madame [W] [N] c/ Monsieur [O] [K] Monsieur [A] [K], Madame [X] [K], Madame [M] [K], Monsieur [C] [K], Madame [R] [K],

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb5acea06f3cad90ba8f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01668

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/01668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 11 Février 2025 N°R.G. : N° RG 24/01668 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUHE N° Minute : 25/367 Société TR1 MDB c/ Syndicat de copropriétaires du [Adresse 4], [P] [R] [V] DEMANDERESSE Société TR1 MDB [Adresse 7] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb5acea06f3cad90ba8eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02535

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/02535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/02535 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTUA N° de minute : S.N.C. IP1R c/ Société COGIME DEVELOPMENT FRANCE, Société RATP CAP BIEVRE, S.A.R.L. LCTP, A.M.A. URBANITA ARCHITECTURE, S.A.S. A26 BLM, S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb5abea06f3cad90ba8e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01481

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/01481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/01481 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKP6 N° de minute : S.C. SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL DE [Localité 8] c/ S.A.R.L. GALERIE JOSEPH DEMANDERESSE S.C. SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb5abea06f3cad90ba8d5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01218

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 11 Février 2025 N°R.G. : 24/01218 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHXY N° minute : 25/364 S.C.I. CASANOVA 130, S.A.S. SAS CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE DE PARIS C OURONNE c/ S.A.S.U. THERECO DEMANDERESSES S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb5abea06f3cad90ba88f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1