Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 24/00114
CA Toulouse, 11 févr. 2025, RG 24/00114
11/02/2025 ARRÊT N°66 N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5YY IMM / LS Décision déférée du 14 Décembre 2023 Président du TC de toulouse (2023R00451) Monsieur DEBAINS S.A.S. [X] INDUSTRIE S.A.S. FOXAL C/ S.A.S. IDEAL PVC INFIRMATION Gross
-
ca other ca_toulouse n° 24/00728
CA Toulouse, 11 févr. 2025, RG 24/00728
11/02/2025 N° RG 24/00728 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBTK Décision déférée - 18 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN -22/00108 [J] [G] C/ [I] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU
-
ca other ca_toulouse n° 24/02099
CA Toulouse, 11 févr. 2025, RG 24/02099
11/02/2025 N° RG 24/02099 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJU6 Décision déférée - 02 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -21/00721 [V] [S] C/ S.A. BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
-
ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/03256
CA Toulouse, 11 févr. 2025, RG 24/03256
11/02/2025 N° RG 24/03256 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQ3A Décision déférée - 28 Août 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] -24/02358 [V] [B] C/ [Z] [R] [X] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE A
-
ca other ca_toulouse n° 25/00159
CA Toulouse, 10 févr. 2025, RG 25/00159
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/163 N° RG 25/00159 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ54 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 Février 2025 à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Dé
-
ca other ca_toulouse n° 25/00160
CA Toulouse, 10 févr. 2025, RG 25/00160
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/164 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ6B O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 Février 2025 à 11h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Déce
-
ca other ca_toulouse n° 25/00161
CA Toulouse, 10 févr. 2025, RG 25/00161
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/165 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ6C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 février à 11h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr
-
ca other ca_toulouse n° 25/00162
CA Toulouse, 10 févr. 2025, RG 25/00162
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/166 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ6F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 Février 2025 à 11H00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Déce
-
ca other ca_toulouse n° 25/00163
CA Toulouse, 10 févr. 2025, RG 25/00163
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/167 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ6H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 Février à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
-
ca other ca_toulouse n° 25/00165
CA Toulouse, 10 févr. 2025, RG 25/00165
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/169 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ6L O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 février 2025 à 16H00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 p
-
ca other ca_toulouse n° 25/00166
CA Toulouse, 10 févr. 2025, RG 25/00166
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/172 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ6Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 Février 2025 à 16h Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pou
-
ca other ca_toulouse n° 25/00167
CA Toulouse, 10 févr. 2025, RG 25/00167
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/170 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ6S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 février à 16h00 Nous, P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
-
ca other ca_toulouse n° 25/00168
CA Toulouse, 10 févr. 2025, RG 25/00168
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/171 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ63 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 février 2025 à 16h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 p
-
ca other ca_toulouse n° 24/00320
CA Toulouse, 10 févr. 2025, RG 24/00320
10/02/2025 ARRÊT N° 69/2025 N° RG 24/00320 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7AV EV/KM Décision déférée du 06 Mai 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 17/03224 TAVERNIER [S] [C] [T] C/ S.A. BNP PARIBAS S.A. GROUPAMA GAN VIE S.C.I. SCI ARIANE
-
ca other ca_toulouse n° 25/00151
CA Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00151
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/155 N° RG 25/00151 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZZE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 Février 2025 à 14H00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
-
ca other ca_toulouse n° 25/00152
CA Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00152
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/157 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZZG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 Février 2025 à 11h30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
-
ca other ca_toulouse n° 25/00153
CA Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00153
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/156 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZZI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 février à 14H00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
-
ca other ca_toulouse n° 25/00154
CA Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00154
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/158 N° RG 25/00154 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZZK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 février à 14h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
-
ca other ca_toulouse n° 25/00155
CA Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00155
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/159 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZZ7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 Février 2025 à 16h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
-
ca other ca_toulouse n° 25/00156
CA Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00156
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/160 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ4G O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 Février 2025 à 15H00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles