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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2638 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00298

    TJ Lille, 12 févr. 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00295

    TJ Lille, 12 févr. 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00297

    TJ Lille, 12 févr. 2025, RG 25/00297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00292

    TJ Lille, 12 févr. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00292 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 18/06233

    TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 18/06233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 18/06233 - N° Portalis DBZS-W-B7C-S3MR ORDONNANCE D’INCIDENT DU 11 FEVRIER 2025 DEMANDEURS : M. [E] [Y] [Adresse 9] [Localité 16] représenté par Me Jean-luc WABANT, avocat au barreau de LILLE Mme [G] [K] épouse [Y] [Adresse 9

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01621

    TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 24/01621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01621 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA6O N° de Minute : 25/00033 JUGEMENT DU : 11 Février 2025 S.C.I. FONCIERE DI 01/2011 C/ [B] [J] [C] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Février 2025

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05634

    TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 24/05634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05634 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMEX N° de Minute : 25/00038 JUGEMENT DU : 11 Février 2025 [Y] [E] C/ E.U.R.L. AGENCE CITYA DECAMPIAUX REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Février 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02428

    TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 24/02428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/02428 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDDI N° de Minute : 25/00034 JUGEMENT DU : 11 Février 2025 [V] [B] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04903

    TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 23/04903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/04903 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGNM ORDONNANCE D’INCIDENT DU 11 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ECCOMAT, prise en la personne de son G2RANT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/08421

    TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 24/08421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08421 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTQU N° de Minute : 25/00036 JUGEMENT DU : 11 Février 2025 [C] [O] C/ [K] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Février 2025 DANS LE LITIGE ENTRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/06105

    TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 24/06105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06105 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNTP N° de Minute : 25/00047 JUGEMENT DU : 11 Février 2025 [S] [J] C/ [V] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Février 2025 DANS LE LITIGE ENTRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/06500

    TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 24/06500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/06500 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOEY JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE : S.C.O.P. S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe EVERAERE, avocat a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06596

    TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 23/06596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06596 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMFW N° de Minute : 25/00044 JUGEMENT DU : 11 Février 2025 [O] [E] C/ [S] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Février 2025 DANS LE LITIGE ENTRE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00290

    TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00290 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba0d5ea06f3cad90b5c23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08087

    TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 23/08087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/08087 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XP6U N° de Minute : 25/00045 JUGEMENT DU : 11 Février 2025 [B] [C] C/ S.A.R.L. REPARTINOR S.A.S. CAMAG COPRO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba0d5ea06f3cad90b5c1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05051

    TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 23/05051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05051 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHUR N° de Minute : 25/00041 JUGEMENT DU : 11 Février 2025 [D] [F] C/ S.C.I. FASCIL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Février 2025 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba0d4ea06f3cad90b5c13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01494

    TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 24/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01494 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YARR N° de Minute : 25/00032 JUGEMENT DU : 11 Février 2025 [E] [R] C/ [W] [K], entrepreneur individuel, exerçant sous la dénommination commerciale EVERAERT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba0d4ea06f3cad90b5c0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05705

    TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 24/05705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05705 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMME N° de Minute : 25/00046 JUGEMENT DU : 11 Février 2025 [Y] [R] épouse [Z] C/ S.A. CIC NORD OUEST REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba0d4ea06f3cad90b5c07
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00289

    TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba0d3ea06f3cad90b5bfd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00288

    TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1