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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2618 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00355

    TJ Versailles, 12 févr. 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00355 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY4Y N° de Minute : 25/350 M. le Directeur du Société INSTITUT c/ [F] [B] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00636

    TJ Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/00636

    Pôle social - N° RG 23/00636 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKUC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [I] [C] - CPAM DES [Localité 7] - Me Nicolas BOUYER - Me Mylène BARRERE - Dr [F] [O] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE S

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02795

    TJ Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/02795

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/02795 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGFV DEMANDEURS : [G] [J] représenté par Me Isabelle DONNET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 13 [Y] [J] représentée par Me Isabelle DONNET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiai

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00357

    TJ Versailles, 12 févr. 2025, RG 25/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00357 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY44 N° de Minute : 25/352 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [Y] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récép

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/05861

    TJ Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/05861

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DE MÉDIATION RENDUE LE 12 FÉVRIER 2025 N° RG 24/05861 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO4N DEMANDERESSE : La société AEW COMMERCES EUROPE, société civile de placements immobiliers à capital variable immatriculée au Regist

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01149

    TJ Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/01149

    Pôle social N° RG 23/01149 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRX6 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [B] [F] - Société [9], - Sté [10] - CPAM DES YVELINES - Me Elvis LEFEVRE - Me Denis ROUANET - Me Juliette MEL - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00071

    TJ Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/00071

    Pôle social - N° RG 24/00071 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2EN Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [D] [X], M. [C] [G] - CAF DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 12 FEVRI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01161

    TJ Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/01161

    Pôle social - N° RG 24/01161 - N° Portalis DB22-W-B7I-SICV Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [C] [T] [K] - Me Angélique WENGER - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00594

    TJ Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/00594

    Pôle social - N° RG 24/00594 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAXF Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [B] [D] - CPAM DES [Localité 3] - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MER

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02320

    TJ Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/02320

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/02320 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6ZO DEMANDERESSE : La société ONYX HOLDING FRANCE SAS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 809 089 493 dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 67acfa4acd473a91e3e1ebc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00527

    TJ Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/00527

    Pôle social - N° RG 24/00527 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7U5 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - - Mme [S] [Z] - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL C

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/04065

    TJ Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/04065

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 12 Février 2025 N° RG 24/04065 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGQV DEMANDERESSE : Madame [S] [W] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 12] de nationalité Française [Adress

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00358

    TJ Versailles, 12 févr. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00358 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY47 N° de Minute : 25/358 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [W] [K] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 67acfa49cd473a91e3e1ebae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01394

    TJ Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/01394

    Pôle social - N° RG 23/01394 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUYN Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : -Mme [Z] [K] [Y] - Me Angélique WENGER - Me Mylène BARRERE - N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00520

    TJ Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/00520

    Pôle social - N° RG 24/00520 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7LS Copies certifiées conformes et exécutoies délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - Me Mylène BARRERE - N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CON

    Lire la décision → Vérifier la source 67acfa47cd473a91e3e1eb24
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/05931

    TJ Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/05931

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/05931 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOUI DEMANDERESSE : La société KERPARLY, société en nom collectif immatriculée au Registre du Commerce et des Sociéts de RENNES sous le numéro 418 713 681 dont le siège soial est situé au [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67acfa47cd473a91e3e1eafd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00093

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00093 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIBE MINUTE : /2025 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 11 Février 2025 réputé contradictoire premier ressort DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8cfea06f3cad90b7da9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05607

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 22/05607

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 FÉVRIER 2025 N° RG 22/05607 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5KN Code NAC : 30G DEMANDERESSE : La SOCIETE BAER [Localité 2], société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8cfea06f3cad90b7da5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03603

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 23/03603

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/03603 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNA4 DEMANDEURS : 1/ [R] [F] 2/ [I] [C] 3/ [T] [O] épouse [C] 4/ [U] [P] 5/ [S] [N] épouse [P] représentés par Maître Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocats au barreau de VER

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8ceea06f3cad90b7da1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00069

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00069 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHCU MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1