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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2523 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07572

    TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 24/07572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 FÉVRIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/07572 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZ4W N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad072dcd473a91e3e22918
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09952

    TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 23/09952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 12 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/09952 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y4NN N° MINUTE : 25/00026 AFFAIRE [L] [E] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/13165 du 20/01

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad072dcd473a91e3e22914
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/10008

    TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 24/10008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 FÉVRIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/10008 N° Portalis DB3R-W-B7I-2BIA N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad072dcd473a91e3e2290c
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07803

    TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 24/07803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 FÉVRIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/07803 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2QC N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad072ccd473a91e3e228fd
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04335

    TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 24/04335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 FÉVRIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/04335 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQYV N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad072ccd473a91e3e228f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/00979

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 20/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2025 N° RG 20/00979 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V2NB N° Minute : 24/00135 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES FLANDRES Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb5b2ea06f3cad90ba987
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02173

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/02173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/02173 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSWM N° de minute : Madame [G] [I] [S], Monsieur [P] [S] c/ S.A. CNP ASSURANCES DEMANDEURS Madame [G] [I] [S] [Adresse 6] [Localité 2] Monsieur [P] [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb5b2ea06f3cad90ba97f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02658

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/02658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/02658 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVF5 N° de minute : Madame [H] [Y] c/ Monsieur [O] [P] DEMANDERESSE Madame [H] [Y] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Pierre SAINT-MARC GIRARD

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb5b2ea06f3cad90ba979
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00104

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 22/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2025 N° RG 22/00104 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHQZ N° Minute : 25/00123 AFFAIRE S.A.S. [9] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10] Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb5b1ea06f3cad90ba972
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02102

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 21/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2025 N° RG 21/02102 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XFP4 N° Minute : 25/00122 AFFAIRE S.A.S. [8] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb5b1ea06f3cad90ba96e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01585

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/01585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 11 Février 2025 N°R.G. : N° RG 24/01585 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUPJ N° Minute : 25/365 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé SCCV [30], situé au [Adresse 4] à [Localité 28], représenté par son Syndic, le ca

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb5b1ea06f3cad90ba96a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/00978

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 20/00978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2025 N° RG 20/00978 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V2NA N° Minute : 25/00134 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES FLANDRES Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb5b1ea06f3cad90ba966
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02027

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 21/02027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2025 N° RG 21/02027 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XEMP N° Minute : 25/00130 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR Copies délivrées le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb5b0ea06f3cad90ba95c
  • tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01938

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/01938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 11 Février 2025 N°R.G. : 24/01938 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUHG N° minute : 25/369 S.A.R.L. ERINHOA LESUR IMMOBILIER c/ S.A.S. IMMO DE FRANCE PARIS IDF DEMANDERESSE S.A.R.L. ERINHOA LESUR IMMOBILIER [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb5b0ea06f3cad90ba958
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00572

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 22/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2025 N° RG 22/00572 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOPG N° Minute : 25/00190 AFFAIRE S.A. [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb5b0ea06f3cad90ba954
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02657

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/02657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDUREACCÉLÉRÉE AU FOND RENDU LE 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/02657 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVF3 N° de minute : Madame [Z] [C] c/ [K] [T] DEMANDERESSE Madame [Z] [C] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Pierre SAINT-M

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb5b0ea06f3cad90ba94f
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02151

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/02151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2025 N° RG 24/02151 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZFN N° Minute : 25/00131 AFFAIRE S.A.S. [11] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 12] Copies délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb5b0ea06f3cad90ba94b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/00995

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 20/00995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2025 N° RG 20/00995 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V2TO N° Minute : 25/00126 AFFAIRE [W] [H] épouse [T] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MALADIE D’ILE-DE-FRANCE Copies déli

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb5b0ea06f3cad90ba947
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01957

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/01957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 11 Février 2025 N° RG 24/01957 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZV4M N°de minute : S.A.S. [11] c/ Madame [P] [T] épouse [Y] DEMANDERESSE S.A.S. [11] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Anne GE

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb5afea06f3cad90ba942
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02202

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/02202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/02202 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZSC N° de minute : S.C.I. DES LOTS 47 ET 62 DU [Adresse 3] c/ S.A.S. GROUPE SANTE FRANCE DEMANDERESSE S.C.I. DES LOTS 47 ET 62 DU [Adresse 3] Ayant pou

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb5afea06f3cad90ba93e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1