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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2504 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01422

    TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 24/01422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 24/01422 N° Portalis DBX4-W-B7I-SXZT JUGEMENT N° B DU 12 Février 2025 [U] [V] C/ La société EASYJET Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me CARLES Copies certifiées conformes à

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad2224cd473a91e3e2a130
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01571

    TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 24/01571

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/01571 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYAH NAC : 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 29 Janvi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03972

    TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 23/03972

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03972 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGGH AFFAIRE : [N] [W] exerçant la profession de Président de société, [X] [M] / [S] [R] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GRE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00367

    TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 25/00367

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/04202

    TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 24/04202

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/04202 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJQG NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 29 Janvi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03748

    TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 24/03748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 55Z N° RG 24/03748 N° Portalis DBX4-W-B7I-THBC JUGEMENT N° B DU 12 Février 2025 [P] [E] C/ La société [Localité 12] AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L AIR Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me R

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00364

    TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 25/00364

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00492

    TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 24/00492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 55Z N° RG 24/00492 N° Portalis DBX4-W-B7H-STW5 JUGEMENT N° B DU 12 Février 2025 [V] [B] C/ La société EASYJET EUROPE Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me PITCHER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03411

    TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 24/03411

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/03411 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFDM NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 29 Janvi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03746

    TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 24/03746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 24/03746 N° Portalis DBX4-W-B7I-THA7 JUGEMENT N° B DU 12 Février 2025 [V] [C] épouse [M] [U] [M] [N] [M] C/ La société TUNIS AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L AIR Expédition revêtue de la formule

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03754

    TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 24/03754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 24/03754 N° Portalis DBX4-W-B7I-THCL JUGEMENT N° B DU 12 Février 2025 [Y] [P] C/ La société [Localité 9]-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me RI

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00371

    TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 25/00371

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00372

    TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 25/00372

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00373

    TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 25/00373

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00373 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TY7U Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/00373 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TY7U ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad221fcd473a91e3e2a0ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01928

    TJ Toulouse, 11 févr. 2025, RG 24/01928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/01928 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5RZ JUGEMENT N° B DU : 11 Février 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [F] [M] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11 Févrie

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00359

    TJ Toulouse, 11 févr. 2025, RG 25/00359

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00359 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYZQ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/00359 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYZQ ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67abd0a4ea06f3cad90bf9f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01529

    TJ Toulouse, 11 févr. 2025, RG 24/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] NAC: 5AH N° RG 24/01529 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2RP JUGEMENT N° B DU : 11 Février 2025 [J] [K] [P] C/ [X] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11 Février 2025 à M. [J] [K] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 67abd0a4ea06f3cad90bf9ec
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00351

    TJ Toulouse, 11 févr. 2025, RG 25/00351

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00351 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYXN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [E] Dossier n° N° RG 25/00351 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYXN ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 67abd0a3ea06f3cad90bf9e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03832

    TJ Toulouse, 11 févr. 2025, RG 24/03832

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/03832 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMSS JUGEMENT N° B DU : 11 Février 2025 [T] [R] [J] épouse [A] [P] C/ [I] [N] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 67abd0a3ea06f3cad90bf9d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/04356

    TJ Toulouse, 11 févr. 2025, RG 24/04356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04356 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQU4 JUGEMENT N° B DU : 11 Février 2025 [X] [E] épouse [S] [R] [B] [O] [S] C/ [U] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 67abd0a2ea06f3cad90bf9cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1