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  • cc Autre n° 24-19.053

    Cass., 13 févr. 2025, n° 24-19.053

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : F 24-19.053 Demandeur : Mme [D] et autres Défendeur : Mme [N] Requête n° : 1059/24 Ordonnance n° : 90143 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [M] [N], ayant la SCP Françoise Fa

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  • cc Rejet n° 24-15.655

    Cass., 13 févr. 2025, n° 24-15.655

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 24-15.655 Demandeur : la société Tradival Défendeur : M. [F] Requête n° : 1057/24 Ordonnance n° : 90142 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [P] [W] [F], ayant la SARL Thou

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  • cc Rejet n° 24-15.408

    Cass., 13 févr. 2025, n° 24-15.408

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 24-15.408 Demandeur : Mme [E] divorcée [H] Défendeur : M. [S] et autres Requête n° : 1056/24 Ordonnance n° : 90141 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [I] [S], ayant la SC

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  • cc Autre n° 24-13.980

    Cass., 13 févr. 2025, n° 24-13.980

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 24-13.980 Demandeur : la société Dietsmann Technologies Défendeur : M. [L] et autre Requête n° : 1055/24 Ordonnance : 90140 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [K] [L],

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  • cc Autre n° 24-13.858

    Cass., 13 févr. 2025, n° 24-13.858

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesist - désistement de pourvoi Pourvoi n° : J 24-13.858 Demandeur : la société Ramondin France Défendeur : M. [K] et autre Requête n° : 1053/24 Ordonnance : 90139 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE

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  • cc Rejet n° 24-13.618

    Cass., 13 févr. 2025, n° 24-13.618

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 24-13.618 Demandeur : Mme [N] [F] Défendeur : Mme [G] veuve [Z] Requête n° : 1052/24 Ordonnance n° : 90138 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [T] [G] veuve [Z], ayant SA

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  • cc Rejet n° 24-12.606

    Cass., 13 févr. 2025, n° 24-12.606

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 24-12.606 Demandeur : Mme [L] Défendeur : M. [X] Requête n° : 1051/24 Ordonnance n° : 90137 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [I] [X], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécu

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  • cc Autre n° 24-16.073

    Cass., 13 févr. 2025, n° 24-16.073

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 24-16.073 Demandeur : M. [Z] Défendeur : Société générale Requête n° : 1045/24 Ordonnance : 90136 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Société générale, ayant la SCP Céli

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  • cc Autre n° 24-16.072

    Cass., 13 févr. 2025, n° 24-16.072

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : R 24-16.072 Demandeur : M. [Y] Défendeur : Société générale Requête n° : 1044/24 Ordonnance : 90135 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Société générale, ayant la SCP Céli

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  • cc Rejet n° 24-15.476

    Cass., 13 févr. 2025, n° 24-15.476

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : T 24-15.476 Demandeur : Mme [M] Défendeur : la société Areas Dommages et autres Requête n° : 1043/24 Ordonnance n° : 90134 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Areas

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  • cc Rejet n° 24-12.234

    Cass., 13 févr. 2025, n° 24-12.234

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 24-12.234 Demandeur : la société Grande Pharmacie des Halles Défendeur : Mme [D] et autre Requête n° : 731/24 Ordonnance n° : 90133 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [R

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  • cc Rejet n° 24-14.043

    Cass., 13 févr. 2025, n° 24-14.043

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 24-14.043 Demandeur : M. [M] Défendeur : la société Catherine Vincent Requête n° : 1067/24 Ordonnance n° : 90132 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Catherine Vin

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  • cc Rejet n° 24-14.093

    Cass., 13 févr. 2025, n° 24-14.093

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 24-14.093 Demandeur : Mme [Y] Défendeur : M. [S] Requête n° : 1068/24 Ordonnance n° : 90131 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [N] [S], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pou

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  • cc Autre n° 24-15.431

    Cass., 13 févr. 2025, n° 24-15.431

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 24-15.431 Demandeur : Mme [T] Défendeur : la société fonds communs de titrisation castanea et autre Requête n° : 1064/24 Ordonnance n° : 90130 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :

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  • cc Rejet n° 23-21.739

    Cass., 13 févr. 2025, n° 23-21.739

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 23-21.739 Demandeur : M. [S] Défendeur : la société Garantie Mutuelle des Fonctionnaires Assurances et autres Requête n° : 264/24 Ordonnance n° : 90129 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________

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  • cc Autre n° 24-14.258

    Cass., 13 févr. 2025, n° 24-14.258

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 24-14.258 Demandeur : M. [W] et autres Défendeur : Mme [Y] et autre Requête n° : 1070/24 Ordonnance n° : 90128 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [U] [Y] épouse [H], ayant

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  • cc Autre n° 18-16.075

    Cass., 13 févr. 2025, n° 18-16.075

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OperOff + artilce Pourvoi n° : V 18-16.075 Demandeur : M. [P] et autre Défendeur : M. [I] et autres Relevé d'office de la péremption n° : 675/24 Ordonnance n° : 88648 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ Lionel Rinuy, c

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  • cc Autre n° 19-25.948

    Cass., 13 févr. 2025, n° 19-25.948

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : X 19-25.948 Demandeur : M. [E] et autre Défendeur : M. [I] et autre Relevé d'office de la péremption n° : 673/24 Ordonnance n° : 88647 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ Lionel Rinuy, conseill

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  • cc Autre n° 24-19.165

    Cass., 13 févr. 2025, n° 24-19.165

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-19.165 Demandeur(s) : la Maison départementale des personnes handicapées de l'Hérault (MDPH 34) Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [W] et autre Avocat(s

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  • cc Autre n° 24-18.977

    Cass., 13 févr. 2025, n° 24-18.977

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-18.977 Demandeur(s) : la société Collet Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [S] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 601

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