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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2650 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/00483

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 18/00483

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°25/00633 du 13 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 18/00483 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEOH AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01216

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 22/01216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01216 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUQ3 AFFAIRE : M. [J] [S] (Me Alain CHETRIT) C/ S.A.M.C.V. MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audie

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02494

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 23/02494

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00629 du 13 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02494 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VG6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 4] Représe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06453

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 23/06453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/79 du 13 Février 2025 Enrôlement : N° RG 23/06453 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RH5 AFFAIRE : Mme [W] [U] épouse [T]( Me Cécile DELLA MONACA) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] DÉBATS : A l'audience Publiqu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11362

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 23/11362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 13 Février 2025 Enrôlement : N° RG 23/11362 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4A6P AFFAIRE : M. [J] [B] (Me François BRUSCHI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Décembre 2024

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/14056

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 24/14056

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/14056 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YSA MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 13/02/2025 à Me FERCHICHE Copie certifiée conforme délivrée le 13/02/2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Copie aux partie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11316

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 23/11316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11316 - N° Portalis DBW3-W-B7H-373Z AFFAIRE : Mme [W] [I] épouse [U] (Maître Séverine TARTANSON de la SELARL CABINET D’AVOCATS TARTANSON) C/ M. [D] [L] Rapport oral préalablement fa

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/09313

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 24/09313

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/09313 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KX7 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 13/02/2025 à Me ARNOUX Copie certifiée conforme délivrée le 13/02/2025 à M. [I] Copie aux parties délivrée le 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05145

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 24/05145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05145 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TAV AFFAIRE : Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPE S PROVENCE (la SELARL SELARL [X] [W] & ASSOCIÉS) C/ Mme [M], [B], [V] [U] Mada

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  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/10580

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 24/10580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 12 Décembre 2024 MIS EN DELIBERE AU JEUDI 13 FEVRIER 2025 MISE A DISPOSITION LE JEUDI 13 FEVRIER 2025 MAGISTRAT : Mme Anna SPONTI, GREFFIER : Madame Olivia ROUX N° RG 24/1058

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01178

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 24/01178

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00630 du 13 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01178 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4U4A AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] Représe

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05761

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 22/05761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/74 du 13 Février 2025 Enrôlement : N° RG 22/05761 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2B53 AFFAIRE : Mme [U] [D](Me Agnès CAUCHON-RIONDET) C/ M.LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 6] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Déc

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00275

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 25/00275

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00275 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et d

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02846

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 23/02846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/76 du 13 Février 2025 Enrôlement : N° RG 23/02846 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GKA AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE C/ Mme [B] [T] [C] (Me Leila MHATELI) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae48bff932e33cf1b72a80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/10759

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 23/10759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 13 Février 2025 Enrôlement : N° RG 23/10759 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AQK AFFAIRE : M. [N] [Y] (Maître Marie-Dominique POINSO-POURTAL de l’AARPI POINSO POURTAL - VILLATTE DE PEUFEILHOUX) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/04675

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 18/04675

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00068 du 13 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 18/04675 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VGJT AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représe

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/08184

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 24/08184

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/08184 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BJX MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 13/02/2025 à Me BENTOLILA - Me AMRAM Copie aux parties délivrée le 13/02/

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 17/07481

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 17/07481

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00067 du 13 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 17/07481 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VOEO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 10] [Localité 4] repré

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04505

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 24/04505

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04505 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZFT MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 13/02/2025 à Me FERAL - Me NAUDIN Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 13/02/2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05540

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 23/05540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/78 du 13 Février 2025 Enrôlement : N° RG 23/05540 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NOI AFFAIRE : M. [T] [S]( Me Ariane FONTANA) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Décembre 202

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1