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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2567 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03185

    TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 23/03185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [Y] [T] épouse [P] C/ [U] [P] N° RG 23/03185 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFD2 Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 13 Février 2025 ENTRE : Madame [Y] [T] épouse [P] née en 1970 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae54b1f932e33cf1b75782
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01946

    TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 23/01946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 2 DIV Affaire : [D] [F] [E] épouse [J] C/ [H] [W] [A] [J] N° RG 23/01946 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7LU Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 13 Février 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [D] [F] [E]

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02605

    TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 23/02605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [Y] [S] épouse [E] C/ [R], [A], [K] [E] N° RG 23/02605 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEKP Nac : 20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 2 FE avocats 1 CD JUGEMENT le 13 Février 2025 ENTRE : Madame [Y] [S] épo

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00567

    TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 25/00567

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00567 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Février 2025 Dossier N

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00568

    TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 25/00568

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00568 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 9] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Février 2025 Dossier N

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00575

    TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 25/00575

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00575 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Février 2025 Dossier

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/03257

    TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 22/03257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [B] [O] [L] C/ [Z] [W] [J] épouse [L] N° RG 22/03257 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCW25 Nac : 20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 2 FE avocats 1 CD JUGEMENT le 13 Février 2025 ENTRE : Monsieur [B] [O] [L]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00572

    TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 25/00572

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00572 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Février 2025 Dossier N

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/04213

    TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 21/04213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [O] [H] épouse [J], [S] [F] [H] C/ N° RG 21/04213 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCME3 Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 13 Février 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS : Madame [O] [J] épouse [H] née le [Date na

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00569

    TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 25/00569

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00569 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/03326

    TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 21/03326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [T] [F] épouse [U] C/ [W] [U] N° RG 21/03326 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCKVS Nac : 20J Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 2 CCC avocats 1 CD 2 FE parties (ARIPA LRAR) JUGEMENT le 13 Février 2025 ENTRE :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00576

    TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 27] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5476f932e33cf1b756a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00573

    TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 25/00573

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00573 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Février 2025 Dossier N

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00571

    TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 25/00571

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00571 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Février 2025 Dossier N

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00566

    TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 25/00566

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00566 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Février 2025 Dossier N

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00570

    TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 25/00570

    Dossier N° RG 25/00570 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5475f932e33cf1b7568b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00574

    TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 25/00574

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00574 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5474f932e33cf1b75675
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01022

    TJ Meaux, 12 févr. 2025, RG 24/01022

    - N° RG 24/01022 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXQ2 Date : 12 Février 2025 Affaire : N° RG 24/01022 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXQ2 N° de minute : 25/00054 Formule Exécutoire délivrée le : 12-02-2025 à : Me Clément CARON + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00993

    TJ Meaux, 12 févr. 2025, RG 24/00993

    - N° RG 24/00993 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXKC Date : 12 Février 2025 Affaire : N° RG 24/00993 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXKC N° de minute : 25/00058 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 12-02-2025 à : Me Emilie POLO + dossier Me Luc RIVRY + d

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00925

    TJ Meaux, 12 févr. 2025, RG 24/00925

    - N° RG 24/00925 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW4T Date : 12 Février 2025 Affaire : N° RG 24/00925 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW4T N° de minute : 25/00052 Formule Exécutoire délivrée le : 12-02-2025 à : Me Lucilia DOS SANTOS + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-02-2025 à :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1