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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2485 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00172

    TJ Valenciennes, 13 févr. 2025, RG 23/00172

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 23/00172 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFEV - parquet 22265000058 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 12 décembre 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame Ag

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5b07f932e33cf1b76fab
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00134

    TJ Valenciennes, 13 févr. 2025, RG 24/00134

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00134 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNLW - parquet 24081000261 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 12 décembre 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5b06f932e33cf1b76f8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 21/00170

    TJ Valenciennes, 13 févr. 2025, RG 21/00170

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 21/00170 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FTBZ - parquet 21162000009 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 14 novembre 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5b05f932e33cf1b76f88
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00067

    TJ Valenciennes, 13 févr. 2025, RG 24/00067

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00067 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJCK - parquet 24062000001 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 12 décembre 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame Ag

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5b05f932e33cf1b76f7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00145

    TJ Valenciennes, 13 févr. 2025, RG 22/00145

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 22/00145 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F365 - parquet 20020000061 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 12 décembre 2025 tenue en matière correctionnelle par Madame Ag

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5b05f932e33cf1b76f77
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00027

    TJ Valenciennes, 13 févr. 2025, RG 24/00027

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00027 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHSU - parquet 23164000115 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 12 décembre 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5b04f932e33cf1b76f72
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00013

    TJ Valenciennes, 13 févr. 2025, RG 22/00013

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 22/00013 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FVIZ - parquet 22016000001 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 12 décembre 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5b04f932e33cf1b76f6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00162

    TJ Valenciennes, 13 févr. 2025, RG 23/00162

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 23/00162 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEXQ - parquet 23199000015 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 12 décembre 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame Ag

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5b04f932e33cf1b76eda
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00059

    TJ Valenciennes, 13 févr. 2025, RG 23/00059

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 23/00059 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F74E - parquet 21152000012 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 12 décembre 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame Ag

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5b04f932e33cf1b76ed4
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00259

    TJ Valenciennes, 12 févr. 2025, RG 24/00259

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 24/00259 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGOO A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Laurence GOSTEAU, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0989cd473a91e3e234a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00258

    TJ Valenciennes, 11 févr. 2025, RG 24/00258

    N° RG 24/00258 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNXS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00258 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNXS Code NAC : 35Z Nature particulière : 0A LE ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La SELARL [C] ARAS & ASSOCIES, mandataires judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb807ea06f3cad90bb10d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00295

    TJ Valenciennes, 11 févr. 2025, RG 24/00295

    N° RG 24/00295 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GO4I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00295 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GO4I Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [M] [T], né le [Date naissance 3] 1966 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb805ea06f3cad90bb0eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 25/00014

    TJ Valenciennes, 11 févr. 2025, RG 25/00014

    N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQAL Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [X] [E], née le 20 janvier 2005 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb805ea06f3cad90bb0df
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 25/00011

    TJ Valenciennes, 11 févr. 2025, RG 25/00011

    N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQBP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQBP Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [C] [H], né le 25 mai 1942 à [Localité 8],

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb804ea06f3cad90bb0cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00083

    TJ Valenciennes, 11 févr. 2025, RG 24/00083

    N° RG 24/00083 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIW2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT - N° RG 24/00083 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIW2 Code NAC : 30C Nature particulière : 0A LE ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.A.S. DAMART, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb803ea06f3cad90bb02c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/03244

    TJ Valenciennes, 7 févr. 2025, RG 24/03244

    N° RG 24/03244 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOS7 [Y] [T] / S.A.R.L. TRAD’INNOV COUVERTURE MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [Y] [T], né le 24 Septembre 1084 à [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6685e5c31af0e6969dc5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/02820

    TJ Valenciennes, 7 févr. 2025, RG 24/02820

    N° RG 24/02820 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNW6 S.A.S. SODIFAB / [T] [R] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.A.S. SODIFAB, dont le siège social est sis [Adresse 3], rep

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6684e5c31af0e6969dbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01843

    TJ Valenciennes, 7 févr. 2025, RG 24/01843

    N° RG 24/01843 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKYX Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU [Adresse 2],représentée par son syndic en exercice la société SYNDIC§CO / [F] [N] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT FE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6684e5c31af0e6969db4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02638

    TJ Valenciennes, 7 févr. 2025, RG 23/02638

    N° RG 23/02638 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDCF [H] [S] / S.A. BOURSORAMA MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [H] [S] née le 01 Octobre 1973 à [Localité 4], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6683e5c31af0e6969dac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/03229

    TJ Valenciennes, 7 févr. 2025, RG 24/03229

    N° RG 24/03229 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GORZ [Y] [O] / S.A.S.U. ELECTRO DEPOT MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [Y] [O] née le 02 Avril 1959 à [Localité 3], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6683e5c31af0e6969d43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1