Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03152
CA Orléans, 13 févr. 2025, RG 24/03152
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 2] Date de Saisine : 17 Octobre 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 01 Octobre 2024 Nature de l'Affaire : Demande en paiement des loyers et
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03402
CA Orléans, 13 févr. 2025, RG 24/03402
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 07 Novembre 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 05 Septembre 2024 Nature de l'Affaire : Demande en cessation de concur
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02629
CA Orléans, 13 févr. 2025, RG 22/02629
N° RG 22/02629 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVVI Date de Saisine : 14 Novembre 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 27 Octobre 2022 Nature de l'Affaire : Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail ------------------------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00760
CA Orléans, 13 févr. 2025, RG 24/00760
COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 13/02/2025 I.D.P N° : 2/2024 N° RG 24/00760 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G62L Arrêt N° : 2/2025 NOTIFICATIONS le : 13/02/2025 [B] [E] Me Scheherazade BOUGRARA Me Johan
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00824
CA Orléans, 13 févr. 2025, RG 24/00824
COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 13/02/2025 I.D.P N° : 3/2024 N° RG 24/00824 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G662 Arrêt N° : 3/2025 NOTIFICATIONS le : 13/02/2025 [D] [L] Me Arnaud SIMONARD Me Johan HERVOI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00924
CA Orléans, 13 févr. 2025, RG 24/00924
N° RG 24/00924 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7FO Date de Saisine : 21 Mars 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 12 Mars 2024 Nature de l'Affaire : Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail -------------------------------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01124
CA Orléans, 13 févr. 2025, RG 24/01124
COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 13/02/2025 I.D.P N° : 4/2024 N° RG 24/01124 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7SM Arrêt N° : 4/2025 NOTIFICATIONS le : 13/02/2025 [O] [D] Me Gaëlle DUPLANTIER Me Johan HERV
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01546
CA Orléans, 13 févr. 2025, RG 24/01546
COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 13/02/2025 I.D.P N° : 7/2024 N° RG 24/01546 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HANW Arrêt N° : 5/2025 NOTIFICATIONS le : 13/02/2025 [G] [W] la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Me
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00421
CA Orléans, 9 févr. 2025, RG 25/00421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 25/00421 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE6I (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00430
CA Orléans, 9 févr. 2025, RG 25/00430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 25/00430 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE6Z (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00431
CA Orléans, 9 févr. 2025, RG 25/00431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 25/00431 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE62 (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00398
CA Orléans, 6 févr. 2025, RG 25/00398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 6 FÉVRIER 2025 Minute N° 126/2025 N° RG 25/00398 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE5J (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00288
CA Orléans, 28 janv. 2025, RG 25/00288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 JANVIER 2025 Minute N° 94/2025 N° RG 25/00288 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEVY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00277
CA Orléans, 27 janv. 2025, RG 25/00277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 JANVIER 2025 Minute N° 86/2025 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEVG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00278
CA Orléans, 27 janv. 2025, RG 25/00278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 JANVIER 2025 Minute N° 88/2025 N° RG 25/00278 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEVH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00279
CA Orléans, 27 janv. 2025, RG 25/00279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 JANVIER 2025 Minute N° 87/2025 N° RG 25/00279 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEVI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00009
CA Orléans, 27 janv. 2025, RG 25/00009
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2025 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00009 Minute N° Notifications du : 27/01/2025 Juge des libertés et de la détention de Montargis M. le procureur général près la Cour d'a
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00268
CA Orléans, 26 janv. 2025, RG 25/00268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 JANVIER 2025 Minute N° 83/2025 N° RG 25/00268 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEUG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00274
CA Orléans, 26 janv. 2025, RG 25/00274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 JANVIER 2025 Minute N° 82/2025 N° RG 25/00274 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEU4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00277
CA Orléans, 26 janv. 2025, RG 25/00277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 JANVIER 2025 Minute N° 84/2025 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEVG (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribun
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