Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02010
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/02010
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02010 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWQL S.A. IN’LI SUD OUEST C/ [P] [F], [M] [F] - Expéditions délivrées à la SELARL GONDER [P] [F], [M] [F] - FE délivrée à la SELARL GONDER Le 14/02/2025 Avocats : la SELARL GONDER TRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01970
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/01970
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01970 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV4D [K] [M] C/ [O] [R] - Expéditions délivrées à Maître Marie-Anne BLATT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES - FE délivrée à Maître Marie-Anne BLATT de la SELARL CABINET C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01792
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/01792
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01792 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTMS S.C.I. LES LYS ASSOCIES C/ [W] [V], [B] [V] - Expéditions délivrées à Me Jean-baptiste LAVILLENIE [W] [V] - FE délivrée à Me Jean-baptiste LAVILLENIE Le 14/02/2025 Avocats : Me Jean-bap
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08136
TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/08136
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/08136 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTH2 N° RG 24/08136 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTH2 Minute n° : 25/ AFFAIRE : [D], [S], [Z] [W] DU 13/02/2025 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Christine GIRERD Exp dé
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00002
TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 13 FÉVRIER 2025 VENTE AMIABLE N° RG 25/00002 (21/00050) - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6SN MINUTE : 2025/00046 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08135
TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/08135
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/08135 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTHS N° RG 24/08135 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTHS Minute n° : 25/ AFFAIRE : [B] [K] DU 13/02/2025 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Mathilde HABAR Exp délivrée le à
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/09085
TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/09085
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/09085 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXIF 26K JUGEMENT DU : 13 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/09085 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXIF MINUTE N° : AFFAIRE : [Z], [E], [D] [G] / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADO
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/10779
TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/10779
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/10779 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6JN N° RG 24/10779 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6JN Minute n° : 25/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [D] [N] DU 13/02/2025 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [D] [N] Mme [B], [V]
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/10774
TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/10774
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/10774 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6I4 JUGEMENT DU : 13 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/10774 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6I4 MINUTE N° : 25/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [M], [R] [Z] épouse [E],
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00441
TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 25/00441
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00441 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CH4 ORDONNANCE DU 13 Février 2025 A l’audience publique du 13 Février 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00007
TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT. le JEUDI TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00007 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXXN NUMERO MIN: 25/00014 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00405
TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 25/00405
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00405 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CBM ORDONNANCE DU 13 Février 2025 A l’audience publique du 13 Février 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQU
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00252
TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 25/00252
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00252 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7NB N° RG 25/00252 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7NB Minute n° : 25/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [D] [L] DU 13/02/2025 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [D] [L] M. [V], [J],
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05888
TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/05888
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05888 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL3J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05888 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL3J Minute n° : 25/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [O] [C] Exp délivrées le à M. [O] [C]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00461
TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 25/00461
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00461 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CPV ORDONNANCE DU 13 Février 2025 A l’audience publique du 13 Février 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQU
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/10707
TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/10707
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/10707 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z54O N° RG 24/10707 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z54O Minute n° : 25/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [U], [W], [H] [D] DU 13/02/2025 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [U], [W], [H]
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07445
TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/07445
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/07445 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ7A N° RG 24/07445 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ7A Minute n° : 25/0 AFFAIRE : [G] [Y] épouse [M] DU 13/02/2025 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Frédéric DUMAS Exp délivrée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00460
TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 25/00460
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00460 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CPM ORDONNANCE DU 13 Février 2025 A l’audience publique du 13 Février 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00423
TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 25/00423
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00423 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CFX ORDONNANCE DU 13 Février 2025 A l’audience publique du 13 Février 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07877
TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/07877
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/07877 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSFT N° RG 24/07877 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSFT Minute n° : 25/ AFFAIRE : [Y] [M] DU 13/02/2025 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Guillaume GEIMOT Exp délivrées le à M
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