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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2588 ms · tri date

tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/02261

TJ Poitiers, 14 févr. 2025, RG 24/02261

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02261 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Février 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assi

Lire la décision → Vérifier la source 67afc2c9ac839fdebfb1a56c
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 10/02/2025 Tribunal judiciaire de Poitiers n° 15/02817

TJ Poitiers, 10 févr. 2025, RG 15/02817

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 15/02817 - N° Portalis DB3J-W-B67-D23J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me CORVISIER - Me GALLET Copie exécutoire à : - Me CORVISIER Monsieur [L

Lire la décision → Vérifier la source 67aa7cc8e5c31af0e696e1cd
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 10/02/2025 Tribunal judiciaire de Poitiers n° 18/01397

TJ Poitiers, 10 févr. 2025, RG 18/01397

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 18/01397 - N° Portalis DB3J-W-B7C-EREW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Aux avocats Copie exécutoire à : - Me LE LAIN - Me LOUBEYRE Société SMA

Lire la décision → Vérifier la source 67aa7cc8e5c31af0e696e1c9
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 07/02/2025 Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/02969

TJ Poitiers, 7 févr. 2025, RG 24/02969

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/02969 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK4V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

Lire la décision → Vérifier la source 67a688469324999a647ae95f
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 07/02/2025 Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00740

TJ Poitiers, 7 févr. 2025, RG 24/00740

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/00740 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GI4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 07/02/2025 Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/02219

TJ Poitiers, 7 févr. 2025, RG 24/02219

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/02219 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLOO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, magistrate à titre

Lire la décision → Vérifier la source 67a688459324999a647ae957
tj Désigne un expert ou un autre technicien 05/02/2025 Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00365

TJ Poitiers, 5 févr. 2025, RG 24/00365

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00365 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 FÉVRIER 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me LELONG - Me FROIDEFOND - Me FREZOULS - Me CARRE - Expertise x3 Co

Lire la décision → Vérifier la source 67a3e5457fb573af3160e206
tj Désigne un expert ou un autre technicien 05/02/2025 Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00399

TJ Poitiers, 5 févr. 2025, RG 24/00399

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00399 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GR2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 FÉVRIER 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me MAISSIN - Me ALLAIN - Expertises x3 Copie exécutoire à : - Me

Lire la décision → Vérifier la source 67a3e5457fb573af3160e202
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 05/02/2025 Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00289

TJ Poitiers, 5 févr. 2025, RG 24/00289

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00289 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOPG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 FÉVRIER 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me LECLER-CHAPERON - Me LUCAS-VIGNER Copie exécutoire à : - Me LECL

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tj Se déclare incompétent 05/02/2025 Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00304

TJ Poitiers, 5 févr. 2025, RG 24/00304

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00304 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 FÉVRIER 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me HUBLAIN - Me BACLE - M. [Z] (LRAR) - Mme [Z] (LRAR) Copie exécuto

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tj Consultation 03/02/2025 Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00270

TJ Poitiers, 3 févr. 2025, RG 23/00270

MINUTE N°25/00052 JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 N° RG 23/00270 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCMT AFFAIRE : [J] [R] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [R], né le 24 avril 1992, demeurant 7 route

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 03/02/2025 Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00148

TJ Poitiers, 3 févr. 2025, RG 23/00148

MINUTE N°25/00045 JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 N° RG 23/00148 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAII AFFAIRE : Monsieur [M] et Madame [M] es-qualité d'administrateurs légaux de leur fils [I] [M] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 FÉVR

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 03/02/2025 Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00276

TJ Poitiers, 3 févr. 2025, RG 23/00276

MINUTE N°25/00054 JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 N° RG 23/00276 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCN5 AFFAIRE : [M] [E] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [E] demeurant 32 route de la Justice - 861

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 03/02/2025 Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00288

TJ Poitiers, 3 févr. 2025, RG 23/00288

MINUTE N°25/00057 JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 N° RG 23/00288 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCYK AFFAIRE : [A] [R] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 DEMANDEUR Monsieur [A] [R] demeurant 5 rue du Bois Bruneau - 862

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tj Expertise 03/02/2025 Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00321

TJ Poitiers, 3 févr. 2025, RG 23/00321

MINUTE N°25/00061 JUGEMENT DU 3 FEVRIER 2025 N° RG 23/00321 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDUH AFFAIRE : Société GSF ATHENA C/ CPAM de Charente-Maritime TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Société GSF ATHENA, dont le sièg

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 03/02/2025 Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00235

TJ Poitiers, 3 févr. 2025, RG 23/00235

MINUTE N°25/00050 JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 N° RG 23/00235 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCCC AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ Société SOREVI TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'OPPOS

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 03/02/2025 Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/01898

TJ Poitiers, 3 févr. 2025, RG 21/01898

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/01898 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FN45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 FÉVRIER 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me PENOT - Me PETILLON Copie exécutoire à : -Me PENOT Monsieur [M] [G]

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 03/02/2025 Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00179

TJ Poitiers, 3 févr. 2025, RG 23/00179

MINUTE N°25/00046 JUGEMENT DU 3 FEVRIER 2025 N° RG 23/00179 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GA2W AFFAIRE : Société EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Société EUROVIA POIT

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tj Expertise 03/02/2025 Tribunal judiciaire de Poitiers n° 18/00526

TJ Poitiers, 3 févr. 2025, RG 18/00526

MINUTE N°25/00043 JUGEMENT DU 3 FEVRIER 2025 N° RG 18/00526 - N° Portalis DB3J-W-B7B-ETNE AFFAIRE : [T] [V] C/ AFPA, CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [T] [V], demeurant 1 rue de la Nougeraie

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tj Consultation 03/02/2025 Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00221

TJ Poitiers, 3 févr. 2025, RG 23/00221

MINUTE N°25/00049 JUGEMENT DU 3 FEVRIER 2025 N° RG 23/00221 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GB2V AFFAIRE : S.A.S. DEFIPLANET' AU DOMAINE DE DIENNE C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 FEVRIER 2025 DEMANDEURESSE S.A.S. DEFIPLANET'

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1