Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00725
CA Amiens, 14 févr. 2025, RG 24/00725
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/00600 du : 20 Février 2024 RG : N° RG 24/00725 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I73P Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 22 Janvier 2024 dans l'affaire portant l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 25/00004
CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 25/00004
COUR D'APPEL D'AMIENS N° 3 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJHP O R D O N N A N C E Le à Nous, Monsieur KENETTE Denis, Monsieur le Président de la Cour d'assises de l'Oise, régulièrement délégué à cet effet par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 16 septe
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00575
CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 24/00575
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° D.A. : Numéro : 24/00474 du : 31 Janvier 2024 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7RV Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 3] en date du 22 Janvier 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02675
CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 24/02675
Ordonnance N° [Z] C/ Association CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS copie exécutoire le 13 février 2025 à Me ABDESMED Me DELAVENNE LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04028
CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 24/04028
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 24/03017 du : 02 Septembre 2024 N° RG 24/04028 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGFR Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 02 Août 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2024R00035
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 25/00859
CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 25/00859
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 25/00731 du : 07 Janvier 2025 RG : N° RG 25/00859 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJCJ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de beauvais en date du 16 Septembre 2024 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 25/00866
CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 25/00866
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 25/00737 du : 09 Janvier 2025 RG : N° RG 25/00866 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJCW Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 16 Décembre 2024 dans l'affaire por
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 25/00009
CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 25/00009
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 23 Janvier 2025 par Mme Chantal MANTION, Présidente de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03492
CA Amiens, 12 févr. 2025, RG 20/03492
ORDONNANCE N° [B] C/ [C] [J] [E] [J] [J] GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 907, 789, et 386 du code de procédure civile. RG : N° RG 20/03492 -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02594
CA Amiens, 12 févr. 2025, RG 23/02594
ORDONNANCE N° [H] C/ [N] veuve [U] GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 526 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/02594 - N° Portalis DBV4-V-B7H
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04096
CA Amiens, 12 févr. 2025, RG 24/04096
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/03080 du : 30 Septembre 2024 RG : N° RG 24/04096 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGKD Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] en date du 27 Juin 2024 dans l'affaire portant le n°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/04865
CA Amiens, 10 févr. 2025, RG 23/04865
ARRET N° CPAM de la Côte d'Opale C/ [I] Copies certifiées conformes CPAM de la Côte d'Opale Madame [O] [I] Me Anne Painset-Beauvillain tribunal judiciaire Copie exécutoire Me Anne Painset-Beauvilla
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04276
CA Amiens, 10 févr. 2025, RG 24/04276
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03198
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 23/03198
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°9 Acte de saisine du : 11 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03198 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2OG Décision attaquée : de [2] en date du 16 Mars 2023 S.A. [3] Salarié : M. [G] [S] (MP du
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02610
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/02610
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°10 Acte de saisine du : 21 Mai 2024 RG : N° RG 24/02610 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDQH Décision attaquée : en date du S.A.S. [3]. MP de M. [X] Représentée par Me Olivia COLMET D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02721
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/02721
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°11 Acte de saisine du : 04 Juin 2024 RG : N° RG 24/02721 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDVJ Décision attaquée : en date du S.A.S. [3] MP de Monsieur [I] [Z] Représentée par Me Sylvi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02738
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/02738
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 8] Minute n°14 Numéro : du : 24 Mai 2024 RG : N° RG 24/02738 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDWF Décision attaquée : Société [7] MP de Monsieur [E] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02739
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/02739
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n°15 Acte de saisine du : 30 Mai 2024 RG : N° RG 24/02739 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDWG Décision attaquée : en date du S.N.C. [4] Pour son établissement de [Localité 3]. MP de Ma
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02740
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/02740
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 8] Minute n°16 Numéro : du : 30 Mai 2024 RG : N° RG 24/02740 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDWH Décision attaquée : S.A.S. [7] MP de Monsieur [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02745
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/02745
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°17 Acte de saisine du : 31 Mai 2024 RG : N° RG 24/02745 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDWM Décision attaquée : en date du S.A.R.L. [3] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIER
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