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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 2670 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj79191 n° 25/00007

    TJ 79191, 17 févr. 2025, RG 25/00007

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Minute n° : N° RG 25/00007 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELB6 2 exécutoires délivrées au parquet le : 1 expédition délivrée le : à Mme [J] [K] épouse [M], Mme [C] [M] épouse [K], parquet + dossier JUGEMENT RECTIFICATIF DU 17 FEVRIER 2025 A été

    Lire la décision → Vérifier la source 68126e47d554c55098ec3c4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 24/00117

    TJ 79191, 17 févr. 2025, RG 24/00117

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n° N° RG 24/00117 - N° Portalis DB24-W-B7I-EHUP 2 exécutoires délivrées au parquet le 1 expédition délivrée le à M. [M] [J] ; Mme [S] [P] ; au parquet + dossier JUGEMENT D’ADOPTION PAR LA NATION DU 17 FEVRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68126e46d554c55098ec3c27
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj79191 n° 25/00009

    TJ 79191, 17 févr. 2025, RG 25/00009

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Minute n° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELCL 2 exécutoires délivrées au parquet le : 1 expédition délivrée le : à M. [J] [N], M. [Y] [V], parquet + dossier JUGEMENT RECTIFICATIF DU 17 FEVRIER 2025 A été rendu par le Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68126e46d554c55098ec3c1b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj79191 n° 24/00045

    TJ 79191, 14 févr. 2025, RG 24/00045

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00045 - N° Portalis DB24-W-B7I-EHWG Minute n°25/00007 Le 1 copie exécutoire et 1 expédition à Maître Benoît DEVAINE de la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE MOLLE BOURDEAU 2 expéditions dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68126e4cd554c55098ec3cf5
  • tj Renvoi à une autre audience tj79191 n° 23/00044

    TJ 79191, 10 févr. 2025, RG 23/00044

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 23/00044 - N° Portalis DB24-W-B7H-D7V5 Minute n°25/00006 Le 1 expédition à Maître Benoît DEVAINE 1 expédition à Maître Paul MAILLARD 1 copie dossier JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2025 - REPORT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68126e49d554c55098ec3c8d
  • tj Saisie immobilière - Désertion des enchères tj79191 n° 24/00053

    TJ 79191, 10 févr. 2025, RG 24/00053

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00053 - N° Portalis DB24-W-B7I-EJOL Minute n°25/00004 Le 1 exécutoire et expédition à Me Stéphanie MICHONNEAU CORNUAUD 2 copies dossier JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 10 FEVRIER 2025 - D

    Lire la décision → Vérifier la source 68126e48d554c55098ec3c81
  • tj RLJ - modification du plan de redressement tj79191 n° 20/01286

    TJ 79191, 5 févr. 2025, RG 20/01286

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Procédures collectives Minute n° Affaire : [L] [S], [R] [N] C/ N° RG 20/01286 - N° Portalis DB24-W-B7E-DOZ4 JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2025 A l’audience en chambre du conseil du 04 Décembre 2024 du tribunal judiciaire, tenue par Igor SOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68126e4ad554c55098ec3cb1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj79191 n° 25/00002

    TJ 79191, 20 janv. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT R.G. N°N° RG 25/00002 - N° Portalis DB24-W-B7I-EKE2 CODE NAC : 26G AFFAIRE : [D] [N] [K] épouse [G] ; [Z] [G] JUGEMENT RECTIFICATIF 20 Janvier 2025 A été rendu par le tribunal composé de Lucie HUSSON, juge, Isabelle ALONSO, juge et Marc GAMBARAZA, juge, par miseà

    Lire la décision → Vérifier la source 68126e4ad554c55098ec3ca5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj79191 n° 25/00001

    TJ 79191, 20 janv. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT R.G. N°N° RG 25/00001 - N° Portalis DB24-W-B7I-EKEZ CODE NAC : 26G AFFAIRE : [E] [G] [I] [C] ; [Z] [J] [K] JUGEMENT RECTIFICATIF 20 Janvier 2025 A été rendu par le tribunal composé de Lucie HUSSON, juge, Isabelle ALONSO, juge et Marc GAMBARAZA, juge, par miseà d

    Lire la décision → Vérifier la source 68126e49d554c55098ec3ca1
  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 24/00139

    TJ 79191, 20 janv. 2025, RG 24/00139

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile Minute n° N° RG 24/00139 - N° Portalis DB24-W-B7I-EIOA 2 exécutoires au parquet le 1 expédition délivrée le à M. [O] ; M. [W] ; Mme [C] ; parquet + dossier JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 20 JANVIER 2025 ADOPTANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68126e49d554c55098ec3c99
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj79191 n° 25/00004

    TJ 79191, 20 janv. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT R.G. N°N° RG 25/00004 - N° Portalis DB24-W-B7I-EKE4 CODE NAC : 26G AFFAIRE : [V], [S], [A] [E] ; [O] [P] ; [C] [P] JUGEMENT RECTIFICATIF 20 Janvier 2025 A été rendu par le tribunal composé de Lucie HUSSON, juge, Isabelle ALONSO, juge et Marc GAMBARAZA, juge, par

    Lire la décision → Vérifier la source 68126e48d554c55098ec3c7d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj79191 n° 25/00003

    TJ 79191, 20 janv. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT R.G. N°N° RG 25/00003 - N° Portalis DB24-W-B7I-EKE3 CODE NAC : 26K AFFAIRE : [I] [J] ; [C] [D] ; [E] [D] JUGEMENT RECTIFICATIF 20 Janvier 2025 A été rendu par le tribunal composé de Lucie HUSSON, juge, Isabelle ALONSO, juge et Marc GAMBARAZA, juge, par miseà disp

    Lire la décision → Vérifier la source 68126e47d554c55098ec3c60
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj79191 n° 24/00043

    TJ 79191, 13 janv. 2025, RG 24/00043

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00043 - N° Portalis DB24-W-B7I-EHO5 Minute n°25/00001 Le 1 copie exécutoire à la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE MOLLE BOURDEAU (Me Benoît DEVAINE) 1 expédition à la SCP ROUDET BOISSEAU

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj79191 n° 24/00042

    TJ 79191, 13 janv. 2025, RG 24/00042

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00042 - N° Portalis DB24-W-B7I-EHO4 Minute n°25/00003 Le 1 copie exécutoire à Me Benoît DEVAINE 1 expédition à Me Benoît DEVAINE, 1 copie dossier JUGEMENT D’ORIENTATION DU 13 JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68126e4bd554c55098ec3cd9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 24/00023

    TJ 79191, 13 janv. 2025, RG 24/00023

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00023 - N° Portalis DB24-W-B7I-EFRX Minute n°25/00002 Le 1 copie exécutoire à la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE MOLLE BOURDEAU (Me Benoît DEVAINE) 1 expédition à la SCP ROUDET BOISSEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68126e46d554c55098ec3c33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1