Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01920
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/01920
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Février 2025 Minute n° [H] c/ [M] DU 07 Février 2025 N° RG 24/01920 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU75 - Exécutoire : à Me Julien DARRAS - copie certifiée conforme : à Me
-
ca other ca_grenoble n° 24/01920
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 24/01920
N° RG 24/01920 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIID C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
-
tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/01920
TJ 31555, 5 déc. 2024, RG 24/01920
MINUTE N° : 2024/7245 JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01920 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4QZ / JAF Cab 5 AFFAIRE : [G] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Décembre 2024
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01920
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2024, RG 24/01920
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01920 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7ZQ Copie conforme délivrée le 23 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01920
TJ Nanterre, 14 nov. 2024, RG 24/01920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01920 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZO2C N° de minute : S.C.I. DOBERCO c/ S.A.S. JDC DEMANDERESSE S.C.I. DOBERCO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Frédérique LAHANQUE de la SC
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01920
TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/01920 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ4A Minute : 24/00643 Société ICF LA SABLIERE, SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01920
TJ Nantes, 24 oct. 2024, RG 24/01920
N° RC 24/01920 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [W] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 25 Octobre 20
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01920
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/01920
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 70 Acte de saisine du : 27 Février 2024 RG : N° RG 24/01920 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCEG Décision attaquée : en date du S.A. [3] anciennement [4]. MP de M. [J] [D]. Représenté
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01920
TJ 67482, 30 sept. 2024, RG 24/01920
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 24/01920 N° Portalis DB2E-W-B7I-MSVP ______________________ MINUTE N°
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01920
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 24/01920
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01920 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZFM N° de Minute : 1892 Ordonnance du vendredi 27 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [L] né le 25 Octobre 1988 à [Localité 1] (ALG
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01920
CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 24/01920
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/01920 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTFY Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 juin 2024 Date de saisine : 28 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande de re
-
ca other ca_toulouse n° 24/01920
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 24/01920
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13/09/2024 62/24 N° RG 24/01920 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIQV Ordonnance rendue le TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prés
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01920
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/01920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de Lille NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01920 - N° Portalis
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01920
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections Professionnelles tél : [XXXXXXXX01] mél : [Courriel 5] N° RG 24/01920 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VKZ N° MINUTE : 24/00187 CADUCITÉ D'OFFICE du mardi 02 juillet 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01920
CA Rouen, 5 juin 2024, RG 24/01920
N° RG 24/01920 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVNJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01920
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/01920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/01920 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BO2 N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [I],
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01920
CA Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01920 - N° Portalis 3
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01920
TJ Rennes, 19 mars 2024, RG 24/01920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/01920 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3ZF Minute n° 24/283 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01920
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 24/01920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01920 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7OM MINUTE: 24/533 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles