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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/55387
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/55387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55387 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K45 N° : 1 - JJ Assignation du : 30 Juillet 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 février 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant p
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Paris n° 25/50101
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 25/50101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/50101 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6RLH FMN° : Assignation du : 18 Décembre 2024 N° Init : 24/53902 [1] [1] 1 Copie expert 2 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 février 2025 par Anne-Charlotte MEIG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09135
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/09135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Davy AOUIZERATE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09135 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56R3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19 février 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09072
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 22/09072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/09072 N° Portalis 352J-W-B7G-CXDDP N° PARQUET : 22/742 N° MINUTE : Assignation du : 19 Juillet 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08489
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/08489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08489 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52MG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19 fév
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07079
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/07079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victor BILLEBAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07079 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PA6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19 février 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/58382
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/58382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/58382 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CQU N° : 6 - JJ Assignation du : 05 novembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 février 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04498
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/04498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc MICHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04498 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WJ6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19 février 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00169
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 21/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/00169 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRGO N° PARQUET : 21/12 N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2020 AJ sur recours CA de PARIS du 10 Mars 2020 N° 2019/37073 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMEN
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/53491
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/53491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53491 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R2P N° : 1/MC Assignation du : 15 Mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 février 2025 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04900
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/04900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MENARD - WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04900 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52KB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19 févrie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09901
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 22/09901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me GARZON (C0124) Me CURRAL (P298) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/09901 N° Portalis 352J-W-B7G-CXPVM N° MINUTE : 6 Assignation du : 12 Août 2022 JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDERESS
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Paris n° 24/56850
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/56850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/56850 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53AJ N° : 7 - JJ Assignation du : 07 Octobre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 février 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08430
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/08430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [X] [V] Madame [Y] [C] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne LASNIER BEROSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08430 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z4M N° MINUTE : JUGEMENT ren
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Paris n° 24/37047
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/37047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 24/37047 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XRV N° MINUTE JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Madame [G] [M] épouse [V] [C] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06324
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/06324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/06324 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZR3J N° MINUTE : Assignation du : 05 mai 2023 JUGEMENT rendu le 19 février 2025 DEMANDEUR Mons
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04764
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/04764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/04764 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TJ6 N° MINUTE : 1 Assignation du : 27 Mars 2024 Médiation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDERESSE S.A.S. LE HOCHE [Adresse 4] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05153
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/05153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc MICHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05153 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55O7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19 février
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Paris n° 25/50296
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 25/50296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/50296 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VVJ FMN° :3 Assignation du : 10 Janvier 2025 N° Init : 25/51109 et 24/51998 [1] [1] 1 Copie expert 1Copies exécutoire délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 février 2025 par Anne-Char
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14618
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/14618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me ADJAS (E1433) C.C.C. délivrée le : à Me ZALCMAN (G0485) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/14618 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FDW N° MINUTE : 2 Assignation du : 08 Novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE L
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