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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Juridiction

Cour / location

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Poitiers Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2560 ms · tri date

tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 19/02/2025 Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00387

TJ Poitiers, 19 févr. 2025, RG 24/00387

MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00387 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 FÉVRIER 2025 DEMANDERESSE : SCI [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 2] LE : Copie simple à : -Me DUSC

Lire la décision → Vérifier la source 67b65a4b71e889c21f64bf28
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 19/02/2025 Tribunal judiciaire de Poitiers n° 25/00003

TJ Poitiers, 19 févr. 2025, RG 25/00003

MINUTE N° 25/00081 JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSJV AFFAIRE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE C/ [S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 19 FÉVRIER 2025 DEMANDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE LOI

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 19/02/2025 Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00348

TJ Poitiers, 19 févr. 2025, RG 24/00348

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00348 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GP5M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 FÉVRIER 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me LE LAIN -Me BERNARDEAU Copie exécutoire à : - Me LE LAIN Monsi

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 17/02/2025 Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00186

TJ Poitiers, 17 févr. 2025, RG 23/00186

MINUTE N°25/00073 JUGEMENT DU 17 FÉVRIER 2025 N° RG 23/00186 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GA73 AFFAIRE : Société RANDSTAD C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 FÉVRIER 2025 DEMANDERESSE Société RANDSTAD, S.A.S., dont le siège s

Lire la décision → Vérifier la source 67b3b74ca9c0bd0e39e890d0
tj Se déclare incompétent 17/02/2025 Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00435

TJ Poitiers, 17 févr. 2025, RG 23/00435

MINUTE N°25/00080 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 N° RG 23/00435 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGOP AFFAIRE : [T] [I] C/ CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 FÉVRIER 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [I] demeurant 90 a

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 17/02/2025 Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00073

TJ Poitiers, 17 févr. 2025, RG 23/00073

MINUTE N°25/00072 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 N° RG 23/00073 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6CO AFFAIRE : Société FRONERI DANGE SAS C/ URSSAF de POITOU CHARENTES TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Société FRONERI DANGE

Lire la décision → Vérifier la source 67b3b74ca9c0bd0e39e890c8
tj Sursis à statuer 17/02/2025 Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00226

TJ Poitiers, 17 févr. 2025, RG 23/00226

MINUTE N°25/00074 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 N° RG 23/00226 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GB6V AFFAIRE : [K] [V] C/ CAF de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [V] demeurant 9 rue Marcel Leideck - 8

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 17/02/2025 Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00009

TJ Poitiers, 17 févr. 2025, RG 23/00009

MINUTE N°25/00071 JUGEMENT DU 17 FÉVRIER évrier 2025 N° RG 23/00009 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F4Z7 AFFAIRE : [T] [V], [H] [G] C/ CAF de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 FÉVRIER 2025 DEMANDEURS Madame [T] [V] et Monsieur [H] [G] de

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 17/02/2025 Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00257

TJ Poitiers, 17 févr. 2025, RG 23/00257

MINUTE N°25/00075 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 N° RG 23/00257 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCK4 AFFAIRE : Société RANDSTAD C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Société RANDSTAD, S.A.S., dont le siège

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 17/02/2025 Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00258

TJ Poitiers, 17 févr. 2025, RG 23/00258

MINUTE N°25/00076 JUGEMENT DU17 FEVRIER 2025 N° RG 23/00258 - 23/00259 - 23/00260 - 26/00261 - 23/00262 - 23/00263 - 24/00161 AFFAIRE : S.A.S. SEFI C/ URSSAF POITOU-CHARENTES TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 FÉVRIER 2025 DEMANDERESSE S.A.

Lire la décision → Vérifier la source 67b3b74aa9c0bd0e39e890aa
tj Expertise 17/02/2025 Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/00257

TJ Poitiers, 17 févr. 2025, RG 22/00257

MINUTE N°25/00070 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 N° RG 22/00257 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZFK AFFAIRE : [G] [O] C/ Société JOB'INTERIM, Société TARTARIN, APICIL PREVOYANCE, CPAM DE LA VIENNE, TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 DEMANDE

Lire la décision → Vérifier la source 67b3b74aa9c0bd0e39e890a6
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 17/02/2025 Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00360

TJ Poitiers, 17 févr. 2025, RG 23/00360

MINUTE N°25/00078 JUGEMENT DU 17 Février 2025 N° RG 23/00360 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GEWO AFFAIRE : Société RANDSTAD C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Société RANDSTAD, S.A.S., dont le siège

Lire la décision → Vérifier la source 67b3b74aa9c0bd0e39e890a2
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00252

TJ Poitiers, 14 févr. 2025, RG 23/00252

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00252 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F4RU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Février 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass

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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00327

TJ Poitiers, 14 févr. 2025, RG 24/00327

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00327 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GH4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Février 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass

Lire la décision → Vérifier la source 67afc2ccac839fdebfb1a5a5
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00245

TJ Poitiers, 14 févr. 2025, RG 24/00245

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00245 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GGLN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Février 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assi

Lire la décision → Vérifier la source 67afc2cbac839fdebfb1a59d
tj Prononce le divorce accepté 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01983

TJ Poitiers, 14 févr. 2025, RG 24/01983

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01983 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GITD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Février 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assis

Lire la décision → Vérifier la source 67afc2cbac839fdebfb1a599
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00488

TJ Poitiers, 14 févr. 2025, RG 24/00488

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00488 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Février 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assi

Lire la décision → Vérifier la source 67afc2cbac839fdebfb1a595
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00924

TJ Poitiers, 14 févr. 2025, RG 24/00924

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00924 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GINB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Février 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assi

Lire la décision → Vérifier la source 67afc2caac839fdebfb1a584
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00830

TJ Poitiers, 14 févr. 2025, RG 24/00830

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00830 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Février 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assi

Lire la décision → Vérifier la source 67afc2c9ac839fdebfb1a57a
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 14/02/2025 Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/03111

TJ Poitiers, 14 févr. 2025, RG 23/03111

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03111 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGLM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Février 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assi

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