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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/03618
CA Rennes, 19 févr. 2025, RG 22/03618
5ème Chambre ARRÊT N°-51 N° RG 22/03618 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2T5 (Réf 1ère instance : 20/00277) S.C.I. SCI JOAN C/ M. [U] [D] S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE S.A. AXA FRANCE IARD S.E.L.A.R.L. FIDES Déclare la demand
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03713
CA Rennes, 19 févr. 2025, RG 22/03713
5ème Chambre ARRÊT N°-52 N° RG 22/03713 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3EH (Réf 1ère instance : 19/00665) S.A.R.L. EPG C/ M. [C] [L] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exéc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03562
CA Rennes, 19 févr. 2025, RG 24/03562
5ème Chambre ARRÊT N°-53 N° RG 24/03562 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4FY (Réf 1ère instance : 24/00062) S.C.I. OUEST OCEAN C/ M. [R] [Y] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04210
CA Rennes, 19 févr. 2025, RG 24/04210
5ème Chambre ARRÊT N°-54 N° RG 24/04210 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7YJ (Réf 1ère instance : 23/02267) Société SCCV LORIENT QUAI DES INDES C/ S.A. LA POSTE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04219
CA Rennes, 19 févr. 2025, RG 24/04219
5ème Chambre ARRÊT N°-55 N° RG 24/04219 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U73I (Réf 1ère instance : 24/00141) SARL KER HEOL C/ SCI TYGLAW Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03730
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 24/03730
1ère chambre B ARRÊT N°. N° RG 24/03730 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5GU (Réf 1ère instance : 24/00207) Groupement [Adresse 19] (GCS CLIP) S.A.S. HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT C/ S.A. CLINIQUE DU SUD VENDEE S.E.L.A.R.L. MNA TEP S.A. CLINIQUE ST CHARLES S.A. [Adresse 17] S.E.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01627
CA Rennes, 17 févr. 2025, RG 22/01627
6ème Chambre A ARRÊT N° 60 N° RG 22/01627 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRPH Appel du jugement du juge aux affaires familiales de Brest du 24/01/2022, RG 20/800, minute 22/34 Mme [L] [N] C/ M. [S] [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01020
CA Rennes, 17 févr. 2025, RG 23/01020
6ème Chambre A ARRÊT N° 64 N° RG 23/01020 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQUF Appel du jugement rendu le 12/01/2023 par le juge aux affaires familiales de Vannes, RG 19/729, JAF 2 M. [Y] [W] [E] [G] [P] C/ Mme [T] [S] DIVORCEE [P] Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00083
CA Rennes, 17 févr. 2025, RG 25/00083
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-20 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUCP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00102
CA Rennes, 16 févr. 2025, RG 25/00102
COUR D'APPEL DE RENNES N° 16/2025 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVFZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00103
CA Rennes, 16 févr. 2025, RG 25/00103
COUR D'APPEL DE RENNES N° 17/2025 N° RG 25/00103 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVF2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00104
CA Rennes, 16 févr. 2025, RG 25/00104
COUR D'APPEL DE RENNES N° 18/2025 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVF3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07011
CA Rennes, 14 févr. 2025, RG 23/07011
Chambre de l'Expropriation ORDONNANCE N° 1 N° RG 23/07011 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UK2S (Réf 1ère instance : 20/00030) Mme [K] [M] épouse [S] M. [X] [M] C/ Commune [Localité 9] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00096
CA Rennes, 14 févr. 2025, RG 25/00096
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/62 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VU5O JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00097
CA Rennes, 14 févr. 2025, RG 25/00097
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/63 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VU5X JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00099
CA Rennes, 14 févr. 2025, RG 25/00099
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/65 N° RG 25/00099 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVBN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03677
CA Rennes, 13 févr. 2025, RG 22/03677
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°56/2025 N° RG 22/03677 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S27F M. [C] [F] C/ Association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AUBERGES DE JEUNESS E DU FINISTERE RG CPH : 20/00022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MORLAIX Copie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00528
CA Rennes, 13 févr. 2025, RG 25/00528
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/00528 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSSA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2025 Date de la saisine : 22 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 25 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00700
CA Rennes, 13 févr. 2025, RG 25/00700
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/00700 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTXU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Février 2025 Date de la saisine : 03 Février 2025 Date de la décision attaquée : 06 JANVIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04981
CA Rennes, 12 févr. 2025, RG 21/04981
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°34 N° RG 21/04981 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R42F S.A.S. FONDERIE DE BRETAGNE C/ Mme [E] [R] Sur appel du jugement du C.P.H. de LORIENT du 06/07/2021 RG : 20/00007 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le :
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