Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Versailles Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2553 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00436

    TJ Versailles, 20 févr. 2025, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00436 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZT2 N° de Minute : 25/426 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [8]-[Localité 7] c/ [U] [H] NOTIFICATION par courriel contre réc

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7864fe38ac5af22c33083
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00397

    TJ Versailles, 20 févr. 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00397 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZJV N° de Minute : 25/389 M. le PREFET DES YVELINES c/ [L] [E] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7864fe38ac5af22c3307f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00403

    TJ Versailles, 20 févr. 2025, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00403 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZLL N° de Minute : 25/395 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [9] c/ [M] [G] NOTIFICATION par courriel

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7864fe38ac5af22c33077
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00145

    TJ Versailles, 20 févr. 2025, RG 24/00145

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2025 N° RG 24/00145 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDQK DEMANDEUR : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7864de38ac5af22c33057
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00079

    TJ Versailles, 20 févr. 2025, RG 24/00079

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2025 N° RG 24/00079 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCOO DEMANDEUR : Association ACCUEIL ET SOUTIEN [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Victor COLLADOS, Avocat au barreau de Paris DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7864ce38ac5af22c33043
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00400

    TJ Versailles, 20 févr. 2025, RG 25/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00400 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZKS N° de Minute : 25/392 M. le PREFET DES YVELINES c/ [L] [B] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7864ce38ac5af22c33033
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00418

    TJ Versailles, 19 févr. 2025, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00418 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZOJ N° de Minute : 25/408 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [O] [R] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67b634cc71e889c21f644cff
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00422

    TJ Versailles, 19 févr. 2025, RG 25/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00422 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZO5 N° de Minute : 25/412 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7]-[Localité 8] c/ [I] [P] NOTIFICATION par courriel

    Lire la décision → Vérifier la source 67b634cb71e889c21f644cf4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00392

    TJ Versailles, 17 févr. 2025, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00392 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZGV N° de Minute : 25/384 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [G] [O] NOTIFICATION par courriel contre ré

    Lire la décision → Vérifier la source 67b391d4a9c0bd0e39e80aca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00365

    TJ Versailles, 17 févr. 2025, RG 25/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00365 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZAA N° de Minute : 25/360 M. le PREFET DES YVELINES c/ [K] [B] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 67b391d3a9c0bd0e39e80aa4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00359

    TJ Versailles, 17 févr. 2025, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00359 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY5D N° de Minute : 25/354 M. le PREFET DES YVELINES c/ [U] [N] [H] NOTIFICATION par courriel contre récép

    Lire la décision → Vérifier la source 67b391d2a9c0bd0e39e80a9a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00364

    TJ Versailles, 17 févr. 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00364 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY74 N° de Minute : 25/359 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] c/ [K] [F] NOTIFICATION par co

    Lire la décision → Vérifier la source 67b391d1a9c0bd0e39e80a77
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00366

    TJ Versailles, 17 févr. 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00366 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZBA N° de Minute : 25/361 M. le PREFET DES YVELINES c/ [J] [O] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 67b391cda9c0bd0e39e80a07
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00390

    TJ Versailles, 17 févr. 2025, RG 25/00390

    Cour d’appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/00390 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZGJ NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 17 Février 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 67b391cba9c0bd0e39e809ef
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00797

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 23/00797

    Pôle social - N° RG 23/00797 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMVL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [N] [X] - CPAM DES YVELINES - Me Ingrid BRIOLLET - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 67b391d6a9c0bd0e39e80af5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00004

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00004

    Pôle social - N° RG 24/00004 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZDT Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [W] [X] - S.A. [7] - CPAM DES YVELINES - Me Virginie RIBEIRO - Me Nicolas CHAVRIER Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67b391d5a9c0bd0e39e80ae5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00708

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 23/00708

    Pôle social - N° RG 23/00708 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLMT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [T] [K] - CPAM DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 67b391d4a9c0bd0e39e80ac2
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01278

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 23/01278

    Pôle social - N° RG 23/01278 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTIC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [P] [N] - CPAM DES YVELINES - Me Guillaume GUERRIEN - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 67b391d4a9c0bd0e39e80abe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00297

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00297

    Pôle social - N° RG 24/00297 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4YR Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [I] [H] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b391d3a9c0bd0e39e80ab6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00025

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 14 FEVRIER 2025 ------------------------------------------ N° RG 24/00025 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNZH Code NAC : 70H Opération : Expropriation - Création d’une aire de grand passage à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67b391d2a9c0bd0e39e80a80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1