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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2748 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11617

    TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 23/11617

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/11617 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQU7 Minute : 25/00378 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07901

    TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 24/07901

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/07901 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOEI Monsieur [Z] [V] [W] Représentant : Me Prudence HOUNSA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2159 C/ S.A.S. BONIM ATID Représentant : Me Amele FAOUSSI, avocat au

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03878

    TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 24/03878

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/03878 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YQ3I Minute : 25/00365 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01361

    TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 24/01361

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/01361 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDRR Minute : 25/00355 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08405

    TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 23/08405

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/08405 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6UA Minute : 25/00408 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04891

    TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 24/04891

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 11] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/04891 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YQFO Minute : 25/00410 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11999

    TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 23/11999

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/11999 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7N2 Minute : 25/00375 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10637

    TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 23/10637

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/10637 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHYG Numéro de minute : S.C.I. DU BASSIN NORD, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaus dûment domiciliés en cette qualité audit siège social. Représen

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  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01529

    TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 25/01529

    AFFAIRE N° RG 25/01529 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WBL COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01529 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WBL MINUTE N° RG 25/01529 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WBL ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10401

    TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 23/10401

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/10401 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDDO Minute : 25/00409 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06537

    TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 24/06537

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/06537 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIWA Numéro de minute : S.A.R.L. CLICHY CHICKEN, agissant poursuites et diligences de son Gérant Monsieur [V] [T] Représentant : Maître Aline MARIE de la SCP MARIE GUERINEA

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07142

    TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 22/07142

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 22/07142 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WPP3 Numéro de minute : S.C.I. PYRENEES BELLEVILLE Représentant : Maître Laetitia FAYON de l’AARPI TOPAZE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0001 C/ Madame

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07650

    TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 23/07650

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/07650 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7N5 Minute : 25/00358 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

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  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01524

    TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 25/01524

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01524 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WBD MINUTE N° RG 25/01524 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WBD ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 21 février 2025, No

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  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01528

    TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 25/01528

    AFFAIRE N° RG 25/01528 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WBJ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01528 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WBJ MINUTE N° RG 25/01528 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WBJ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

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  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01531

    TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 25/01531

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01531 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WBO MINUTE N° RG 25/01531 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WBO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 21 février 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8cd41f3224acf58273e65
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06672

    TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 24/06672

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/06672 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP5C Numéro de minute : S.D.C. RESIDENCE [4] - [Adresse 2] ET [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet CPI - SYNERGI SARL, représenté par ses dirigeants légaux. R

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03377

    TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 24/03377

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/03377 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YS7H Minute : 25/00406 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05093

    TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 23/05093

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/05093 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVY6 Madame [H] [R] Représentant : Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 296 Monsieur [W] [G] Représentant : Me Ivan ITZKOVITCH, avocat

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01615

    TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 23/01615

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/01615 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJOG Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 1] ET [Adresse 2], représenté par la SELARL [Z] ET ASSOCIES, administrateur judiciaire, suivant Ordonnance en date du 1er octobre 20

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1