Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05895
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/05895
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/05895 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJ6M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Octobre 2024 Date de la saisine : 25 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 16 SEPTEMBRE 2024 Décision a
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05971
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/05971
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/05971 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKNG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Octobre 2024 Date de la saisine : 31 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 10 OCTOBRE 2024 Décision attaquée : A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06064
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/06064
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/06064 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VK5M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Novembre 2024 Date de la saisine : 07 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 22 OCTOBRE 2024 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06155
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/06155
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/06155 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLPG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Novembre 2024 Date de la saisine : 14 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 14 OCTOBRE 2024 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06266
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/06266
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 24/06266 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMES Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Novembre 2024 Date de la saisine : 21 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 11 JUIN 2024 Décision atta
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06484
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/06484
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/06484 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNSA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Décembre 2024 Date de la saisine : 04 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 22 NOVEMBRE 2024 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06716
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/06716
1ère Chambre ORDONNANCE N°32 N° RG 24/06716 N° Portalis DBVL-V-B7I-VO5K M. [F] [T] C/ S.A. LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00368
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/00368
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/00368 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VR3R Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2024 Date de la saisine : 16 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 14 SEPTEMBRE 2020 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00369
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/00369
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/00369, 25/00370 25/00371 et RG 25/00372 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2024 Date de la saisine : 16 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 03 FEVRIER 2022 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00494
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/00494
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/00494 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSKT Mme [F] [V] C/ COMMUNE DU [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES OR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00100
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/00100
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/26 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVEQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00120
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/00120
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/76 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VV6S JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00121
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/00121
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/77 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VV65 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00122
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/00122
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/78 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VV7K JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00124
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/00124
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/79 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWBA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05612
CA Rennes, 24 févr. 2025, RG 22/05612
6ème Chambre A ARRÊT N° 78 N° RG 22/05612 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEAV Appel contre le jugement rendu le 27 juin 2022 RG 21/00247-Minute 22/187 par le TJ de Brest, rectifié par jugement du 22/09/2022 M. [P] [F] C/ Mme [B] [R] Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00117
CA Rennes, 23 févr. 2025, RG 25/00117
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/75 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VV36 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Pascale LE CHAMPION, Présidente à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05921
CA Rennes, 21 févr. 2025, RG 24/05921
4ème Chambre ORDONNANCE N° 32 N° RG 24/05921 N° Portalis DBVL-V-B7I-VKGE Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 21 FEVRIER 2025 Le vin
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06067
CA Rennes, 21 févr. 2025, RG 24/06067
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 18 N° RG 24/06067 N° Portalis DBVL-V-B7I-VK55 M. [S] [B] C/ Me [W] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06076
CA Rennes, 21 févr. 2025, RG 24/06076
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 19 N° RG 24/06076 N° Portalis DBVL-V-B7I-VK7N M. [K] [D] C/ S.E.L.A.R.L. P&A Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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