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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01603

    TJ 30189, 24 févr. 2025, RG 24/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01603 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXYC Association ASSOCIATION DES MUSULMANS DE BEAUCAIRE C/ [J] [M], [V] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE

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  • ca other ca_lyon n° 24/01603

    CA Lyon, 20 févr. 2025, RG 24/01603

    N° RG 24/01603 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPZX Décision du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 25 janvier 2024 RG : 23/01515 [E] [J] C/ [F] SA MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S. CELIK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 67b81b7da33e3a47f89ef3a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01603

    TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 24/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01603 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2HP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00112 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01603

    TJ 13055, 6 janv. 2025, RG 24/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2025 prorogé au 7 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le .................................................

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01603

    TJ 13055, 17 déc. 2024, RG 24/01603

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00095 du 17 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01603 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XQN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] compar

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01603

    TJ Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/01603

    Du 29 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01603 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSL2 S.A. DOMOFRANCE C/ [G] [X], [S] [B], [C] [O] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 29/11/202

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  • ca other ca_pau n° 24/01603

    CA Pau, 21 nov. 2024, RG 24/01603

    N°24/3536 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 21 novembre 2024 Dossier N° N° RG 24/01603 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3VG Affaire : [Y] [M

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01603

    TJ Marseille, 4 nov. 2024, RG 24/01603

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 6] ORDONNANCE N° RC 24/01603 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20

    Lire la décision → Vérifier la source 67291d666e829c6d6ab24169
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01603

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 24/01603 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUGL Minute : 24/00561 Monsieur [J] [D] Représentant : Maître Philippe CHATELLARD de la SCP BLATTER

    Lire la décision → Vérifier la source 670eacaa1c3411ff34513f12
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01603

    CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2024, RG 24/01603

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU N° RG 24/01603 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZV5 N° RG 24/01603 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZV5 Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2024 par courriel à

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05d410ea465c0ffcf702
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01603

    CA Grenoble, 3 oct. 2024, RG 24/01603

    N° RG 24/01603 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHHN C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BARD la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT D

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85ada4ff9ec259c09685
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01603

    CA Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 24/01603

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [B] [X] c/ Association AGS CGEA DE [Localité 3], S.C.P. AMAUGER [O] ------------------------ N° RG 24/01603 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWX2 ------------------------ DU 18 SEPTEMBRE 2024 -

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee622bdd3834a3175fcb63
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01603

    TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 24/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge Délégué par le Président du Tribunal Judiciaire de Lille Dossier - N° RG 24/01603 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWXI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 06 Septembre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM AGGLOMÉRATION LILLOISE -SITE [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4489f06e1567cdda2375
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01603

    TJ Pontoise, 27 août 2024, RG 24/01603

    Cour d'Appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Le juge des libertés et de la détention RG : 24/01603 Minute : ORDONNANCE DE REJET D'UNE REQUÊTE EN MAINLEVEE Article L.3211-12 et R.3211-9 et suivants du Code de la santé publique Le 27 août 2024, Nous, Stéphanie CITRAY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce2d0f13d5538117ba873f
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01603

    CA Douai, 9 août 2024, RG 24/01603

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01603 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW7E N° de Minute : 1575 Ordonnance du vendredi 09 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisée, absente non repré

    Lire la décision → Vérifier la source 66b702773c6673575cac1780
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01603

    TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame BERGER-GENTIL, Vice-Présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 29 Juillet 2024 GROSSE : Le 05/08/2024 à Me Stéphane PAILHE à

    Lire la décision → Vérifier la source 66b116ffdf1f582838330215
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01603

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/01603

    - N° RG 24/01603 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 17 Juillet 2024 Minute n° 24/00028 Affaire : N° RG 24/01603 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKS Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024

    Lire la décision → Vérifier la source 669abbd030bd4f0c3f6cf598
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01603

    TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 24/01603

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/01603 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4O7Z MINUTE N° : 24/319 Copie exécutoire délivrée le à Me ROCHE Copie certifiée conforme délivrée le à Me ROSENFELD Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 666c896d2ab0fcaf190d5566
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01603

    TJ Bordeaux, 29 mai 2024, RG 24/01603

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01603 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFNX N° Minute : 24/00821 ORDONNANCE DU 29 Mai 2024 A l’audience publique du 29 Mai 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf576ef03ef1fcfe6c21
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01603

    TJ Rennes, 27 mai 2024, RG 24/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 2 ème chambre civile B [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DE CADUCITÉ POUR ABSENCE DU DEMANDEUR DU 27 Mai 2024 N° RG 24/01603 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3EH ORDONNANCE DU : 27 Mai 2024 S.A.S. BOX STOCKAGE RENNES C/ [H] [U] Copie au dossier No

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3b67ab83ab779a7d4a05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1