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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 24/01536

    CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 24/01536

    C6 N° RG 24/01536 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHAZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE

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  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/01536

    TJ 30189, 12 févr. 2025, RG 24/01536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01536 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXFX Société HABITAT DU GARD . RCS NIMES N° 273 000 018. C/ [D] [P], [X] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 FEVR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8345dcf40727a00447330
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01536

    TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 24/01536

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01536 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4I7 du 11 Février 2025 N° de minute 25/00240 affaire : [V] [R] c/ S.A. JEAMCO Expédition délivrée à Me JONQUET à Me CASTELLACCI le l’an deux mil vingt c

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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01536

    CA Riom, 5 févr. 2025, RG 24/01536

    COUR D'APPEL de [Localité 2] 2ème Chambre Ordonnance n° 57 RG N° : N° RG 24/01536 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHZX Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 08 Août 2024, enregistrée sous le n° 23/00913 ORDONNANCE DE CADUCITE (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 67a451dd90855429d8f67509
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01536

    CA Rouen, 5 févr. 2025, RG 24/01536

    N° RG 24/01536 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUSD COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00074 Tribunal judiciaire de Rouen du 27 novembre 2023 APPELANTE : Madame [D] [O] née le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 9] [Ad

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01536

    CA Metz, 4 févr. 2025, RG 24/01536

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème Chambre - A.R.I. MINUTE N° : 25/00043 N° RG 24/01536 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHAQ RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 17 Juillet 2024, enregistrée sous le n°

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01536

    CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 24/01536

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 24/01536 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRA4 AFFAIRE : Société ENTREPRISE GUY CHALLANCIN C/ [V] [B] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue

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  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01536

    TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/01536

    N° RG 24/01536 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YT37 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 5EME CHAMBRE CIVILE 38E N° RG 24/01536 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YT37 Minute n° 2024/00682 AFFAIRE : [V] [B] épouse [P] C/ S.A. ATTIJARI WAFA BANK Grosse Délivrée le : à Avocats : l

    Lire la décision → Vérifier la source 6761ca2879e6ebb1567682e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01536

    TJ Rennes, 4 nov. 2024, RG 24/01536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] JUGEMENT DU 04 Novembre 2024 N° RG 24/01536 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3AW Jugement du 04 Novembre 2024 N° : 24/660 [U] [X] épouse [R] C/ [Y] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me BON-JULIEN COPIE à

    Lire la décision → Vérifier la source 672920e46e829c6d6ab269e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01536

    TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01536

    N° RG 24/01536 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOG MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01536 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOG NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET JEUSSET AVOCATS à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SCP CARCY-GILLET, à la SCP LERIDON LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 675a13033bace64ddb46bcb2
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01536

    TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 24/01536

    N° Minute : 2024/539 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ADOPTION SIMPLE De [D] [G] Par [H] [U] [T] [P] épouse [L] et [O] [L] Jugement du 07 Octobre 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/01536 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6SK LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés e

    Lire la décision → Vérifier la source 672d1ec54e0888abb7bf9394
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01536

    CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 24/01536

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 N° 2024/1536 N° RG 24/01536 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYE2 Copie conforme délivrée le 02 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01536

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01536

    Minute n° 24/426 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1c01c3411ff3457ba0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01536

    TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/01536

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. LE DERI c/ S.C.I. CAP NARVIK N° 24/00744 Du 13 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01536 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUX6 Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 66e492f35c68642d1f009eb7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01536

    TJ Pontoise, 14 août 2024, RG 24/01536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66bfac1a2c2e722b7ca55fdf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01536

    TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/01536

    Dossier N° RG 24/01536 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01536 Nous, Claire ESC

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aa39b56f16fd33df30b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01536

    CA Douai, 29 juill. 2024, RG 24/01536

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01536 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWM3 N° de Minute : 1503 Ordonnance du lundi 29 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [L] né le 18 Juin 2006 à [Localité 3] (A

    Lire la décision → Vérifier la source 66a882037be56405acf78f27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01536

    TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 24/01536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66995c0307d408f8d4c17087
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01536

    TJ Lille, 18 juill. 2024, RG 24/01536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01536 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSGD - Mme LA PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 669959aa07d408f8d4c14b5e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01536

    CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01536

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01536 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 660f9509a40f8b0008cb76e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1