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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Douai Tout effacer

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Douai n° 24/03034

CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/03034

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/163 N° RG 24/03034 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUAW Jugement (N° 11-24-0187) rendu le 28 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPELA

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Douai n° 24/03252

CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/03252

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 27/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/151 N° RG 24/03252 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUT7 Ordonnance rendue le 13 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Valencienn

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Douai n° 24/03326

CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/03326

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT DE L'INCIDENT du 27 Février 2025 Minute n° TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LILLE du 27 Mai 2024 N° RG 24/03326 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU2B Audience d'incident du 27 février 2025 de la TROISIEME CHA

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Douai n° 24/03352

CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/03352

COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 27 février 2025 Minute n° 25/ N° RG 24/03352 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU4H Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque, décision attaquée en date du 10 juin 2024, enregistrée sous le n° [Immatriculation 1]

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Douai n° 24/03417

CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/03417

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/162 N° RG 24/03417 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVET Jugement (N° 11-24-0340) rendu le 24 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APP

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Douai n° 24/03729

CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/03729

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 27/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/148 N° RG 24/03729 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJ7 Ordonnance (N° 1223000788) rendue le 27 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protecti

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Douai n° 24/03885

CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/03885

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 27/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/154 N° RG 24/03885 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW2Z Ordonnance rendue le 19 Juillet 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'Avesnes

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Douai n° 24/04086

CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/04086

COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 27 Février 2025 MINUTE N° 25/187 N° RG 24/04086 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXXG Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 25 Ma

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Douai n° 24/04355

CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/04355

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/189 N° RG 24/04355 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYOA Jugement (N° 1124000442) rendu le 23 Août 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPEL

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Douai n° 24/04380

CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/04380

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 27/02/2025 * * * N° de MINUTE :25/62 N° RG 24/04380 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYQD Jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Cambrai en date du 13 Février 2020 DEM

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Douai n° 24/04541

CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/04541

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 27 Février 2025 Minute N° : 25/188 N° RG 24/04541 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZA2 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de LENS, décisio

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Douai n° 24/04617

CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/04617

COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 27 février 2025 Minute n° 25/ Ordonnance (N° 41021010) rendu le 24 août 2022 par le juge commissaire de Boulogne sur mer N° RG 24/04617 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZJ3 joint au dossier 22/4193 APPELANTE

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Douai n° 24/04637

CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/04637

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/168 N° RG 24/04637 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZNJ Jugement (N° 11-24-0124) rendu le 23 Août 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPEL

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Douai n° 24/04753

CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/04753

COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre 2 section 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 27 février 2025 (Articles 908, 911 du CPC) MINUTE N° 25/ N° RG 24/04753 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ2B Décision attaquée : jugement du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE du 13

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Douai n° 24/04896

CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/04896

COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 27 Février 2025 MINUTE N° 25/185 N° RG 24/04896 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2G6 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de LENS, décision attaquée en date du 24 Septembre 2024, enregistré

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Douai n° 24/04954

CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/04954

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 27/02/2025 **** DÉFÉRÉ N° de MINUTE : N° RG 24/04954 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2LR Ordonnance (N° 241369) rendue le 03 octobre 2024 par le conseiller de la mise en état de la

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Douai n° 24/05013

CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/05013

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/158 N° RG 24/05013 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2RR Jugement (N° 22/00024) rendu le 30 Septembre 2024 par le Juge de l'exécution de Dunkerque APPELANTE SA C

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Douai n° 24/05132

CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/05132

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 27/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/61 N° RG 24/05132 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3AR Ordonnance (N° 23/1455) rendue le 10 Octobre 2024 par le Conseiller de la mise en état de la tro

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Douai n° 24/05331

CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/05331

COUR D'APPEL DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 27 Février 2025 MINUTE N° 25/ N° RG 24/05331 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3VV Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 23 Septembr

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Douai n° 24/05522

CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/05522

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 27 Février 2025 Minute n° 25/ 186 Jugement (N° 24-000699) rendu le 17 Septembre 2024 par le Tribunal de proximité de LENS N° RG 24/05522 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4IL joint au dossier 24/5093 APPELAN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1