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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Expertise tj77284 n° 24/00529

    TJ 77284, 17 févr. 2025, RG 24/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Pôle Social Date : 17 Février 2025 Affaire :N° RG 24/00529 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSWQ N° de minute : 25/44 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c599da3689504699aca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00529

    TJ Amiens, 12 févr. 2025, RG 24/00529

    DU : 12 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Action en responsabilité exercée contre le syndicat Sans procédure particulière AFFAIRE : [D], [J] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] A [Localité 8], S.A.R.L. CABINET D’HAUTEFEUILLE Répe

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0d47cd473a91e3e24762
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00529

    TJ Angers, 6 févr. 2025, RG 24/00529

    LE 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/529 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUA5 N° de minute : 25/80 O R D O N N A N C E ---------- Le SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5256ee6367a63fbf41c4d
  • ca renvoi ca_dijon n° 24/00529

    CA Dijon, 9 janv. 2025, RG 24/00529

    [E] [N] C/ S.A.S. [S] S.A.S. TRANSPORTS [S] Copies délivrées aux représentants des parties le: COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 JANVIER 2025 MINUTE N° N° RG 24/00529 - N° Portalis DBVF

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00529

    CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/00529

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00529 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ3E AFFAIRE : S.A.S. DUSUZEAU [V] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, ... Décision déférée à la cour : Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 67529350d98c23f1fbc93173
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00529

    TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 24/00529

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00529 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRTP du 05 Décembre 2024 N° de minute affaire : S.C. MAJAX c/ [G] [W] [R] [I], [T] [E] [Z], S.A.S.U. METROPOLE IMMOBILIER ET COMMERCES Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67520d2e9296f1837cedf7fa
  • ca other ca_nimes n° 24/00529

    CA Nimes, 29 nov. 2024, RG 24/00529

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00529 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC3Y AV JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 26 janvier 2024 RG :23/03761 [R] [R] C/ S.A.S. MCS & ASSOCIÉS VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POPU LAIRE MEDITERRANEE

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00529

    CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 24/00529

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/51 N° RG 24/00529 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJVA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35ad2edfb0b58c05f046
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00529

    TJ Saint-Etienne, 17 oct. 2024, RG 24/00529

    MINUTE ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00529 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM42 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société SMT ENERGIES, S.A.S. SMT ENERGIES C/ S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67116bc4fbbe959e6f2033f1
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00529

    CA Basse-Terre, 2 oct. 2024, RG 24/00529

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 02 OCTOBRE 2024 RG N° : N° RG 24/00529 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWAP Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 25 A

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e2ffde28ee42071109b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00529

    CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00529

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (n°529, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00529 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAVZ Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3f58d6ea26f688da8c1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00529

    TJ Évry, 20 sept. 2024, RG 24/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Emilie ZUBER LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc8c623308db0e5f3b995
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00529

    TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00529

    CG/LJ Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00529 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JST4 du rôle général [R] [M] c/ S.A.S. LCB LOCANDB la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP TREINS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9e4ab9cee686f157bd8fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00529

    TJ 44109, 16 sept. 2024, RG 24/00529

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 16 septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [R] [F] 2 Avenue des Hauts Fonds Logement 5 Etage 2

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd873f81cc98b9e9ec268
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00529

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00529

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00529 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXL7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 66f198ed080fa276e0a68422
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00529

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/00529

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00529 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7TO Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00529 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42adf06e1567cdd9e835
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00529

    TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00529

    Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00529 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCUY OPH AQUITANIS C/ [N] [G] [Z] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 66b659785b46ad6fd99ccc09
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00529

    CA Montpellier, 31 juill. 2024, RG 24/00529

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00529 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKWF O R D O N N A N C E N° 2024 - 540 du 31 Juillet 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 66ab2522ba731fad7dd354e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00529

    TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/00529

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00529 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBME AFFAIRE : [I] [S], [U] [D] C/ S.A.S.U. BBS AVENIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff258d9953d09165aea0f
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00529

    TJ Paris, 15 juill. 2024, RG 24/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00529 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YP3 N° MINUTE : 3 Assignation du : 26 Décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [G] [O][2] [2] [Adresse 5] [XXXXXXXX02] JUGEMENT rendu le 15 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 669640e5f5112d8edd0570b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1