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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06729
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/06729
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/06729 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2EN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2024 Date de saisine : 23 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande en garant
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07116
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/07116
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/07116 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3Z6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Novembre 2024 Date de saisine : 21 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en null
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07262
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/07262
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/07262 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4GJ AFFAIRE : [T] [Z] ... C/ S.D.C. [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01985
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 22/01985
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 22/01985 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIWH AFFAIRE : Société [13] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2022 par le Trib
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02418
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 22/02418
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 22/02418 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLEP AFFAIRE : Société STELLANTIS AUTO SAS, anciennement dénommée PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES SA puis PSA AUTOMOBILES SA C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02504
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 22/02504
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 22/02504 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLT6 AFFAIRE : [H] [O] C/ S.E.L.A.R.L. [Z] [K] SCP BTSG UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 13] Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02510
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 22/02510
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 22/02510 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLVS AFFAIRE : [X] [N] C/ S.A.S.U. TOKHEIM SERVICES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 juille
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02673
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 22/02673
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 22/02673 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMQR AFFAIRE : [F] [G] épouse [Y] C/ Association LES MOMES DU SAUSSERON Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02886
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 22/02886
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 22/02886 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNWK AFFAIRE : [P] [C] exerçant sous l'enseigne [5], SIRET n° [N° SIREN/SIRET 1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03418
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 22/03418
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 22/03418 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQQD AFFAIRE : [O] [G] C/ S.A.S. MASTERNAUT Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Septembre 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03462
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 22/03462
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 22/03462 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQXS AFFAIRE : Association UNION SPORTIVE DE [Localité 3] C/ [K] [L] Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03754
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 22/03754
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 22/03754 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSTP AFFAIRE : S.A.S. RANDOM LINES ... C/ [Z] [X] Association L'UNEDIC-DELEGATION AGS Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03820
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 22/03820
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 22/03820 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VTAI AFFAIRE : [ZH] [E] épouse [A] [PA] C/ S.A.S. JT INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00211
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/00211
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/00211 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUG5 AFFAIRE : [C] [U] C/ S.A. PHINLINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2023 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00356
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/00356
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/00356 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVLB AFFAIRE : [O] [T] C/ S.A.S. ECO LIFE GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00359
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/00359
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/00359 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVLP AFFAIRE : [I] [J] épouse [M] C/ [H] [W] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la «SAS FARYAZ venant aux
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00362
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/00362
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/00362 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVL2 AFFAIRE : CIPAV C/ [E] [W] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Janvier 2023 par le P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00499
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/00499
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/00499 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWCQ AFFAIRE : S.A.S.U. LAFARGE GRANULATS C/ [N] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00872
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/00872
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/00872 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYUB AFFAIRE : [O] [C] [X] C/ [12] VENANT AUX DROITS DE LA [9] Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01038
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/01038
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/01038 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZUG AFFAIRE : S.A.S. IDSG C/ [O] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2023 par le Conseil
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