Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02040
CA Orléans, 6 mars 2025, RG 24/02040
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/03/2025 SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 06 MARS 2025 N° : 56 - 25 N° RG 24/02040 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00724
CA Orléans, 6 mars 2025, RG 25/00724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 MARS 2025 Minute N°224/2025 N° RG 25/00724 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFPV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00756
CA Orléans, 6 mars 2025, RG 25/00756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 6 MARS 2025 Minute N° 229/2025 N° RG 25/00756 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFRQ (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03179
CA Orléans, 5 mars 2025, RG 24/03179
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 05 MARS 2025 / 2025 N° RG 24/03179 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDKH [V] [D] C/ S.A.S. CODI ONE siège Expéditions le : 05 MARS 2025 Me Pierre LALANNE ROUGIER la SELARL CELCE-VILAIN chambr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03180
CA Orléans, 5 mars 2025, RG 24/03180
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 05 MARS 2025 / 2025 N° RG 24/03180 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDKI S.C.I. SKOOITE C/ [Z] [I] Expéditions le : 05 MARS 2025 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Me [I] PG Chambre commerciale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03244
CA Orléans, 5 mars 2025, RG 24/03244
N° RG 24/03244 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDNU Date de Saisine : 25 Octobre 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 30 Août 2024 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt --------------------------------------------------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03460
CA Orléans, 5 mars 2025, RG 24/03460
N° RG 24/03460 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD3R Date de Saisine : 14 Novembre 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 29 Août 2024 Nature de l'Affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03554
CA Orléans, 5 mars 2025, RG 24/03554
N° RG 24/03554 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEBU Date de Saisine : 25 Novembre 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 19 Septembre 2024 Nature de l'Affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre des personnes publiques -----------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00698
CA Orléans, 5 mars 2025, RG 25/00698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 MARS 2025 Minute N°220/2025 N° RG 25/00698 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFOA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00700
CA Orléans, 5 mars 2025, RG 25/00700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 MARS 2025 Minute N°221/2025 N° RG 25/00700 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFOD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00681
CA Orléans, 4 mars 2025, RG 25/00681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 MARS 2025 Minute N°214/2025 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFNG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00682
CA Orléans, 4 mars 2025, RG 25/00682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 MARS 2025 Minute N°215/2025 N° RG 25/00682 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFNH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00684
CA Orléans, 4 mars 2025, RG 25/00684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 MARS 2025 Minute N°216/2025 N° RG 25/00684 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFNJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00685
CA Orléans, 4 mars 2025, RG 25/00685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 MARS 2025 Minute N°217/2025 N° RG 25/00685 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFNK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00687
CA Orléans, 4 mars 2025, RG 25/00687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 MARS 2025 Minute N° 218/2025 N° RG 25/00687 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFNN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00691
CA Orléans, 4 mars 2025, RG 25/00691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 MARS 2025 Minute N°219/2025 N° RG 25/00691 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFNU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00676
CA Orléans, 3 mars 2025, RG 25/00676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 3 MARS 2025 Minute N° 210/2025 N° RG 25/00676 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HFNA (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00678
CA Orléans, 3 mars 2025, RG 25/00678
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 3 MARS 2025 Minute N° 211/2025 N° RG 25/00678 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFNC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00679
CA Orléans, 3 mars 2025, RG 25/00679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 3 MARS 2025 Minute N° 212/2025 N° RG 25/00679 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFND (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00687
CA Orléans, 3 mars 2025, RG 25/00687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 MARS 2025 Minute N°213/2025 N° RG 25/00687 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFNN (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribun
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