Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01936
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 24/01936
ARRET N°98 CL/KP N° RG 24/01936 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDJW [X] C/ S.A.R.L. MAISON MAURICIO Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉ
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01936
TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 24/01936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01936 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7OG MF/CG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 04 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE : S.A. MAAF ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de
-
ca other ca_rennes n° 24/01936
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/01936
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/01936 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UU5G (Réf 1ère instance : 17/00319) Mme [K] [B] [T] C/ Me [D] -NOTAIRE- [Y] M. [G] [N] Société [36] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01936
TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 24/01936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 24/01936 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPUP 2 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL LX BORDEAUX COPIE délivrée le 13/01/2025 à Rendue le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience pu
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01936
TJ Valenciennes, 18 déc. 2024, RG 24/01936
RG : N° RG 24/01936 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJXZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/1056 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [E] [T] né
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01936
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/01936
03/12/2024 ARRÊT N°498/2024 N° RG 24/01936 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJFA EV/KM Décision déférée du 17 Mai 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-23-302) M.GIRARD [Y] [P] C/ [15] REF: 190039341 SIP [Localité 20] REF: TF 20-21-2
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01936
CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 24/01936
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01936 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAMH Copie conforme délivrée le 27 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01936
TJ Nice, 7 nov. 2024, RG 24/01936
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01936 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBIF du 07 Novembre 2024 M.I 24/1936 N° de minute affaire : [P] [L], [H] [S] épouse [L] c/ Société IR CONSTRUCTIONS inscrite au RCS de NICE sous le numéro 833 357 791, prise en
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01936
TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/01936
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01936 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOQL Le 31 Octobre 2024 Nous, Florence LEBON, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, as
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01936
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/01936
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 72 Acte de saisine du : 27 Février 2024 RG : N° RG 24/01936 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCFA Décision attaquée : en date du S.A. [3] anciennement [4]. MP de M. [C] [T]. Représenté
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01936
TJ Béthune, 17 oct. 2024, RG 24/01936
MINUTE N° : 113/2024 DOSSIER : N° RG 24/01936 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFKO AFFAIRE : [F] [V], [R] [Z] / Etablissement public PAS DE CALAIS HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Mme [V] PAS DE CALAI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01936
TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/01936
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 4] sis [Adresse 2] représenté par son syndic le Cab
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01936
TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/01936
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE SOLEIL c/ [G], [G] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/01936 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVBS Grosse délivrée à Me HURLUS Juliette C
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01936
TJ Angers, 10 oct. 2024, RG 24/01936
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/1936 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTQ6 Minute n° : 24/409 JUGEMENT DU : 10 OCTOBRE 2024 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mi
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01936
CA Douai, 28 sept. 2024, RG 24/01936
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01936 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZKS N° de Minute : 1904 Ordonnance du samedi 28 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [H] né le 20 Juillet 1997 à [Localité 6] (RUSSI
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01936
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/01936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/01936 N° Portalis 352J-W-B7H-C3OTZ N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme à: - Maître Eric AUDINEAU délivrée le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 19 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriéta
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01936
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/09/2024 à : Monsieur [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2024 à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01936 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BR6 N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01936
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/01936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/01936 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3MV Minute n° 24/ 244 DEMANDEUR S.A.R.L. COULEUR BASSIN, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 798 359 881, agissant poursuites et diligences de son représenta
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01936
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01936 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01936
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 24/01936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01936 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7TR MINUTE: 24/539 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles