Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00031
TJ 63113, 14 févr. 2025, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00031 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVYS NAC : 53D 0A ORDONANCE DE RÉFÉRÉ Du : 14 Février 2025 Monsieur [Z] [G], rep/assistant : Maître David TEYSSIER de la SCP TREINS-POU
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00031
TJ Paris, 10 févr. 2025, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/00031 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UQS N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Février 2025 DEMANDEURS Monsieur
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 24/00031
TJ 67482, 16 janv. 2025, RG 24/00031
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 9] N° RG 24/00007 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M452 MINUTE n° 4/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00031
TJ Nice, 21 oct. 2024, RG 24/00031
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Me [K] [D] de la SELARL [D] ET ASSOCIES agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire de l’association [Adresse 2] N° Du 21 Octobre 2024 Procédures collectives N° RG 24/00031 - N° Portalis
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00031
TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/00031
Minute N° : 24/131 DOSSIER N° : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUKB Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en mat
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00031
TJ Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/00031
DU : 17 Octobre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS, ayant pour société de gestion la SA EUROTITRISATION, venant aux droits du CREDIT DU NORD C/ [G] R
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tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00031
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 24/00031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT CONSTATANT LA CARENCE D’ENCHÈRE 10 octobre 2024 N° RG 24/00031 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYE2 MINUTE N° NAC : 78A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00031
TJ Pontoise, 8 oct. 2024, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 8 Octobre 2024 N° RG 24/00031 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRX2 78A Jugement rendu le 8 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, ass
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00031
TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Juge de l’Exécution statuant en matière de saisies immobilières ****** JUGEMENT RECTIFICATIF ****** JUGEMENT PRONONCE LE : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRAC AFFAIRE : M. Le Comptable du PRS DU GARD C/ S.E.L.A.R.L. AJM -
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00031
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00031 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4STM JUGEMENT FIXANT UNE NOUVELLE DATE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX HUIT SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Monsieur [M] [G] [L], né le [Date naissance 7] 1950 à [Loc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00031
TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/00031
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00031
TJ 69123, 16 juill. 2024, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Expropriation N° RG 24/00031 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTDH ORDONNANCE DE DONNÉ ACTE Ordonnance du : 16 juillet 2024 Dossier : Société SERL C/ COMMUNE DE [Localité 4] [Adresse 2] Nous, Monsieur BOULVERT, juge de l’expropriation pour le départem
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00031
TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 28 JUIN 2024 N° RG 24/00031 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5QG Code NAC : 78A ENTRE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE banque coo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00031
TJ Bordeaux, 21 juin 2024, RG 24/00031
MINUTE: N° RG 24/00031 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZA6 [P] [T] C/ [E] [W] Le - Expéditions délivrées à Me Blandine FILLATRE [E] [W] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 juin 2024 PRÉSIDENT : Madame M
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00031
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXQI Minute N° : 24/66 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 18 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Débats
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00031
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00031
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00031 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVVH Jugement du 14 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00031 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVVH N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00031
TJ Évry, 10 juin 2024, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité 1 rue de la Patinoire 91011 EVRY Cédex N° minute : 983 Références : R.G N° N° RG 24/00031 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7AZ JUGEMENT DU : 10 Juin 2024 Mme [N] [Y] C/ Société [14] Etablissement [10] Société [15] S.A.S. [17] S.A. [13]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00031
TJ Valenciennes, 31 mai 2024, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TRENTE ET UN MAI DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00031 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGCH N° MINUTE : 24/213 Le trente et un Mai deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siège
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tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00031
TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00031 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUG7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MAI 2024 MINUTE N° 24/01448 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00031
TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 30 MAI 2024 PEREMPTION COMMANDEMENT N° RG 24/00031 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y56N MINUTE : 2024/00098 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispo
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