Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj63113 n° 24/00048
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2WO NAC : 53D 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 11 Mars 2025 Madame [X] [T] épouse [B] Rep/assistant : Me Anne JEAN, avocat au barreau de C
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00048
CA Fort-de-France, 27 févr. 2025, RG 24/00048
ARRET N° 25/31 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CN4J Du 27/02/2025 CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE C/ [G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle social
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00048
TJ Bordeaux, 11 févr. 2025, RG 24/00048
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00048 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2Z4 [N] [S], [M] [S] C/ [T] [R] le - Expéditions délivrées à -: Me Marie-josé CAUBIT -Me Christophe OHMER JUGEMENT EN DATE DU 11 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00048
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00048 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNUH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00309 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00048
TJ 49007, 3 févr. 2025, RG 24/00048
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Février 2025 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HN5K N° MINUTE 25/00095 AFFAIRE : [X] [C] C/ [5] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [X] [C] CC [5] Copie dossier l
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 24/00048
TJ 45234, 3 févr. 2025, RG 24/00048
Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/48 JUGEMENT DU 3 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [J] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : ME
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ca other ca_riom n° 24/00048
CA Riom, 30 janv. 2025, RG 24/00048
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 30 Janvier 2025 Ordonnance N° 5 Dossier N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH4R Affaire Jugement , origine Juge de l'exécution de [Localité 8], décision attaquée en date du 26
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00048
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 24/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00048 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3VA NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 23 janvier 2025 DEMANDERESSE CREDIT LOGEMENT,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00048
TJ Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00048 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFSE MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/00048
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 24/00048
[Adresse 10] COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMSH [N] [K] C/ S.A.R.L. CHATEAU DE LA MAR REPRÉSENTÉÉ PAR M [B] [R] Y DE LA SCP BTSG La Société [Adresse 9] a été liquidée et elle est représentée par la SCP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00048
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/00048
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00048 N° Portalis DBV3-V-B7I-WIT3 AFFAIRE : [E] [K] C/ Société FIDUCIAL STAFFING Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00048
TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 24/00048
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 8] [Localité 13] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 35] SURENDETTEMENT N° RG 24/00048 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAWJ BDF N° : 000123055477 Nac : 48J JUGEMENT Du : 06 Janvier 2025 S.A.R.L. [29] C/ [L] [Z], [33], [19], [34], TRESORERIE [Localité 31] ETS
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00048
TJ Amiens, 27 déc. 2024, RG 24/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 41] [Localité 35] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00048 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICMR JUGEMENT PARITAIRE DU 27 Décembre 2024 [H] [C], [S] [C], [R] [G] épouse [C] C/ [I] [D] veuve [C], [F] [C], [V] [C], [M] [C] épouse [L] TRIBUNAL PARITAIRE DES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00048
CA Amiens, 20 déc. 2024, RG 24/00048
Ordonnance N° 52 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 24/00048 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHGV Décision déférée à la Cour : ordonnance de la vice-présiden
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00048
TJ 69123, 16 déc. 2024, RG 24/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 24/00048 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWN3 Jugement du : 16 décembre 2024 Affaire : SYTRAL MOBILITES C/ Syndic. de copro. [J] Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement, en son audience du
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00048
TJ Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2024 DELAI VENTE AMIABLE N° RG 24/00048 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCFE MINUTE : 2024/00238 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispos
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj46042 n° 24/00048
TJ 46042, 3 déc. 2024, RG 24/00048
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE FIGEAC [Adresse 1] [Localité 2] 05.81.22.20.60 *********** JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Décembre 2024 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBYW-W-B7I-CVJY N°Minute : 60/02024 DEMANDEUR M. [Z], [J] [N] né le 17 Mars 1937 à [Localité 4], demeurant [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00048
CA Pau, 2 déc. 2024, RG 24/00048
COUR D'APPEL DE PAU Cabinet du premier président N° Minute : 24/03690 RG : 24/00048 N°Portalis : DBVV-V-B7I-JATX - ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT - CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT - Nous, Véronique FRANCOIS, vice présidente placée, agissant sur déléga
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00048
CA Agen, 27 nov. 2024, RG 24/00048
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00048 N° Portalis DBVO-V-B7I -DFYG GROSSES le aux avocats N° 103-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Novembre 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SCI CASTILLE pris en la personne de son représ
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00048
CA Bourges, 22 nov. 2024, RG 24/00048
SD/CV N° RG 24/00048 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTUQ Décision attaquée : du 22 décembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- Association PEP CBFC C/ Mme [Y] [U] Association MEDIO --------------------
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