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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3802 n° 2024J00006
T. com. 3802, 13 mars 2025, n° 2024J00006
••••• VIENNE 13/03/2025 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 décembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 16 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Christophe
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tcom 3802 n° 2023J00194
T. com. 3802, 13 mars 2025, n° 2023J00194
••••• [Localité 1] 13/03/2025 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 août 2023 La cause a été entendue à l'audience du 16 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Christoph
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tcom 3802 n° 2023J00150
T. com. 3802, 13 mars 2025, n° 2023J00150
NAL DE COMMERCE 13/03/2025 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 juin 2023 La cause a été entendue à l'audience du 16 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Christoph
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tcom 3802 n° 2025F00173
T. com. 3802, 11 mars 2025, n° 2025F00173
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31/01/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 11 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Francois COUTURIER
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tcom 3802 n° 2025F00309
T. com. 3802, 11 mars 2025, n° 2025F00309
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT11/03/2025DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F309 Procédure 2025RJ0109 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3802 n° 2025F00302
T. com. 3802, 11 mars 2025, n° 2025F00302
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT11/03/2025DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F302 Procédure 2025RJ0107 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3802 n° 2025F00298
T. com. 3802, 11 mars 2025, n° 2025F00298
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT11/03/2025DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F298 Procédure 2025RJ0108 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3802 n° 2025F00294
T. com. 3802, 11 mars 2025, n° 2025F00294
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F294 Procédure 2025RJ0110 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3802 n° 2025F00293
T. com. 3802, 11 mars 2025, n° 2025F00293
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT11/03/2025DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F293 Procédure 2025RJ0106 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3802 n° 2025F00292
T. com. 3802, 11 mars 2025, n° 2025F00292
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT11/03/2025DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F292 Procédure 2025RJ0105 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3802 n° 2025F00288
T. com. 3802, 11 mars 2025, n° 2025F00288
TRIBU NAL DE COMMERCE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18/02/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 11 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président
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tcom 3802 n° 2025F00269
T. com. 3802, 11 mars 2025, n° 2025F00269
TRIBUNAL DE COMMERCE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17/02/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 11 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président,
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tcom 3802 n° 2025F00268
T. com. 3802, 11 mars 2025, n° 2025F00268
TRIBUNAL DE COMMERCE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06/02/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 11 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président,
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tcom 3802 n° 2025F00187
T. com. 3802, 11 mars 2025, n° 2025F00187
TRIBUNAL DE COMMERCE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 01/02/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 11 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président,
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tcom 3802 n° 2024F01145
T. com. 3802, 11 mars 2025, n° 2024F01145
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1145 Procédure 2024RJ0384 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société AUTO SEARCH SERVICE -[Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 12 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLE
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tcom 3802 n° 2024F01133
T. com. 3802, 11 mars 2025, n° 2024F01133
VIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 16 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christop
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tcom 3802 n° 2024F00957
T. com. 3802, 11 mars 2025, n° 2024F00957
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 11/03/2025 DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F957 Procédure 2024RJ0323 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LDV SERVICES [Adresse 1] Représentée par son co-gérant et assistée de Maître Gabriela PINTILESCU, cabinet DELSOL AVOCATS Date
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tcom 3802 n° 2023J00271
T. com. 3802, 6 mars 2025, n° 2023J00271
TRIBUNAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 06/03/2025 ORDONNANCE DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 2 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 6 mars 2025 tenue
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tcom 3802 n° 2025F00005
T. com. 3802, 4 mars 2025, n° 2025F00005
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 04/03/2025 DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5 Procédure 2025RJ0005 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société GCT SOLUTION -42, [Adresse 1], [Localité 1] Non comparante Date d'ouverture : 07 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELL
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tcom 3802 n° 2024F01146
T. com. 3802, 4 mars 2025, n° 2024F01146
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 04/03/2025 DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1146 Procédure 2024RJ0385 LES REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société LC FROID -LES TILLEULS 1 LES, [Adresse 1], [Localité 1] Non comparante Date d'ouverture : 12 novembre 2024 Juge-Commissaire
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