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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 65 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01878

    TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 24/01878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01878 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2APD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00271 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae417ff932e33cf1b70959
  • ca other ca_montpellier n° 24/01878

    CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/01878

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01878 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGJN Décision déférée à la Cour : Arrê

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01878

    TJ Marseille, 17 déc. 2024, RG 24/01878

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01878 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01878

    TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/01878

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01878 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZS6 NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 PRESIDENT Monsieur GUICHARD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6744fa8e098ceb15eb3fc209
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01878

    CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 24/01878

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01878 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN65V Copie conforme délivrée le 19 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 673d81bdd9be2e688e1a5029
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01878

    TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/01878

    N° RC 24/01878 Minute n° 24/755 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [F] [R] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 671164bcfbbe959e6f1fe9f1
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01878

    TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/01878

    N° RG 24/01878 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKIS ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 24/01878 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKIS ============== Adoption simple Adoptant [H] [B] [R] [E] [J] copie délivrée à le Procureur de Chartres le Notification faite le à [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6712af5cf81231daf1b9b3a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01878

    TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/01878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01878 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y27J N° de MINUTE : 24/00521 Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Stéphanie ROUBINE de la SELEURL CABINET STEPHANIE ROUBIN

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01878

    CA Douai, 21 sept. 2024, RG 24/01878

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01878 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY5C N° de Minute : 1846 Ordonnance du samedi 21 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [V] né le 27 Janvier 1990 à [Localité 1] (ALGÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 66f256869d8a6b45fac47ccc
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01878

    CA Toulouse, 19 sept. 2024, RG 24/01878

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01878 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIIP - 3ème chambre Affaire : [K] [W] Représentée par Me François DE FIRMAS DE PERIES de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS FIRMAS-MAMY-SICARD-DELBOUYS

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1179696e0bc0290e0625
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01878

    TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/01878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01878 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWKL - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20a1e60c0d64ddd4ea8f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01878

    TJ Meaux, 23 août 2024, RG 24/01878

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01878 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administr

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aa69b56f16fd33df378
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01878

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/01878

    Min N° 24/00579 N° RG 24/01878 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQM7 S.A. YOUNITED C/ M. [D] [L] Mme [V] [T] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Olivie

    Lire la décision → Vérifier la source 66a001cdd9953d09165e1593
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01878

    CA Rouen, 27 mai 2024, RG 24/01878

    N° RG 24/01878 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVJT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour

    Lire la décision → Vérifier la source 665574288b201d000817d753
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01878

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01878

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01878 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43edfe25450008314b32
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01878

    TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 24/01878

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6 Affaire : N° RG 24/01878 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y27J Monsieur [R] [L] Représentant : Maître Stéphanie ROUBINE de la SELEURL CABINET STEPHANIE ROUBINE CSR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1100 Madame [P] [G] épouse [L

    Lire la décision → Vérifier la source 66046c574bab556c0ba8abc4

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