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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00804

    TJ Saint-Etienne, 16 janv. 2025, RG 24/00804

    MINUTE N° RG : 24/00804 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRWR AFFAIRE : [L] [K] C/ S.A.R.L. CS AUTO CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [L] [K] né le 07 Septembre 1993

    Lire la décision → Vérifier la source 67897215428384b762e67ece
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00804

    TJ Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/00804

    Pôle social - N° RG 24/00804 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDMS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE L’AISNE - Me Antony VANHAECKE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 07

    Lire la décision → Vérifier la source 677d82fcb032d83cfd3e82f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00804

    TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/00804

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00804 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZICQ AFFAIRE : [T] [F] C/ S.A.S. AUTOMOTION BY AUTOSPHERE, S.A.S.U. JAGUAR LAND ROVER FRANCE - DIVISION LAND ROVER FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-

    Lire la décision → Vérifier la source 676b06ff3b0ca3aeee313597
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00804

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 24/00804 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZGBP N° Minute : 24/189 AFFAIRE [X], [O], [M], [N] [Y] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [X], [O], [M], [N] [Y] [Adresse 8] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf69e956b912a0059d92a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00804

    TJ Évreux, 5 nov. 2024, RG 24/00804

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° 2024/ N° RG 24/00804 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HS7O NAC : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur CIVIL - Chambre 1 LE 1 CE + 1 CCC à Me GRECO 1 C

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8e85114ae30c3a7207f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00804

    TJ Havre, 17 oct. 2024, RG 24/00804

    N° RG 24/00804 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVL6 Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 17 Octobre 2024 [I] [L] Reçu copie de la présente ordonnance, le 17 Octobre 2024 Me Marine BODIN Copie de la

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00804

    TJ Nîmes, 15 oct. 2024, RG 24/00804

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00804 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWUN ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5ba8b3f1e77535b08ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00804

    TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/00804

    CG/AC Ordonnance N° du 15 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00804 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWO5 du rôle général Compagnie d’assurance ALLIANZ c/ S.A.S.U. MC2 CALORIFUGE & ISOLATION Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU GROSSES le - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies élect

    Lire la décision → Vérifier la source 670ecea31c3411ff345be05e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00804

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00804

    N° RG 24/00804 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE4T Minute N° 2024/735 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Septembre 2024 ----------------------------------------- Syndic. de copro. DE L’[Adresse 12] C/ Syndic. de copro. [Adresse 2] Syndic. de copro. [Adresse 3] Société POST ARCHITECTURE ET PATRIMOINE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e34049c196c29cd74a69ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00804

    TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 24/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00804 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6WQ DESISTEMENT DU : 09 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c506a94e1874b4def39f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00804

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00804 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF3G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02330 ---------------- Nous, Madame Hélène SAPEDE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 66df36ec9b56f16fd3394900
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00804

    TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00804

    Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00804 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZERB Société DOMOFRANCE C/ [L] [X], [S] [H] épouse [B] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Domofrance Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6597b5b46ad6fd99cccab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00804

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00804 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJPE SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDEUR : M. [T] [P] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Mathias BAUDUIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcf222dd1496533f52bf34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00804

    TJ Nice, 12 juill. 2024, RG 24/00804

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT N° RG 24/00804 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUPN du 12 Juillet 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ S.C.I. LOAN INVEST 19 Grosse délivrée à Me ROUILLOT Expédition délivrée à la SCI L

    Lire la décision → Vérifier la source 66964147f5112d8edd057fea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00804

    TJ Saint-Etienne, 1 juill. 2024, RG 24/00804

    N° RG 24/00804 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFQI MINUTE 24/54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Monsieur [W] [F] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 8] (99) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Fatiha LARABI-HADI, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 66830a17d7288dcb2a06f030
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00804

    TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/00804

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00804 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDN6 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [H] [X] Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 667b04fe44bb525fe3cebf4e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00804

    TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 24/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 21 JUIN 2024 N° RG 24/00804 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEEW DEMANDERESSE POUR LA RECTIFICATION LA MEULANAISE, société civile immobilière, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 792 174 781, dont le siège social est [Adresse 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6105a73f0fa15dd29ab1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00804

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00804

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00804 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YX4Z Minute : 24/00657 Monsieur [P] [S] C/ S.A.R.L. FAST SERVICES Représentant : M. [G] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4330f06e1567cdd9f549
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00804

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/463 N° RG 24/00804 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWA7 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SELARL JURICAB la SCP MAATEIS COPIE délivrée le27/05/2024 au service expertise Rendue le VINGT SEPT MAI DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf5c6ef03ef1fcfe6c9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00804

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : S.C.I. LOIRE JAURES Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Philippe JEAN PIMOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00804 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35GM N° MINUTE : 12/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da3fc0d3e3fe99d178ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1