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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2025L00284
T. com. 3501, 19 mars 2025, n° 2025L00284
2025L00284 / 2023J00145 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT DE MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT 19/03/2025 Par jugement en date du 5 avril 2023, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL MDG MULTISERVICES [Adresse 1] Etablisseme
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tcom 3501 n° 2025L00236
T. com. 3501, 19 mars 2025, n° 2025L00236
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 Mars 2025 Références : 2025L00236 / 2024J00467 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 16 septembre
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tcom 3501 n° 2025L00072
T. com. 3501, 19 mars 2025, n° 2025L00072
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 Mars 2025 Références : 2025L00072 / 2025J00037 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 22 janvier 2025 ouvrant un
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tcom 3501 n° 2025L00062
T. com. 3501, 19 mars 2025, n° 2025L00062
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 Mars 2025 Références : 2025L00062 / 2025J00036 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 22 janvier 2025 ouvrant un
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tcom 3501 n° 2025L00042
T. com. 3501, 19 mars 2025, n° 2025L00042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 Mars 2025 Références : 2025L00042 / 2025J00022 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 15 janvier 2025 ouvrant un
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tcom 3501 n° 2024L01172
T. com. 3501, 19 mars 2025, n° 2024L01172
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 Mars 2025 Références : 2024L01172 / 2024J00574 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 13/11/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : M. [U] [R] [Adresse 1] Activité :
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tcom 3501 n° 2024L01125
T. com. 3501, 19 mars 2025, n° 2024L01125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 Mars 2025 Références : 2024L01125 / 2024J00468 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 16 septembre
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tcom 3501 n° 2024L01087
T. com. 3501, 19 mars 2025, n° 2024L01087
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 Mars 2025 Références : 2024L01087 / 2024J00505 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 octobre 20
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tcom 3501 n° 2024L00830
T. com. 3501, 19 mars 2025, n° 2024L00830
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 Mars 2025 Références : 2024L00830 / 2024J00511 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier son article L.621-3, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 octobre 2024 ouvrant une
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tcom 3501 n° 2024L00829
T. com. 3501, 19 mars 2025, n° 2024L00829
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 Mars 2025 Références : 2024L00829 / 2024J00512 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier son article L.621-3, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 octobre 2024 ouvrant une
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tcom 3501 n° 2024F00453
T. com. 3501, 18 mars 2025, n° 2024F00453
2024F00453 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 18 Mars 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 18 Mars 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience. Etaient présent
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tcom 3501 n° 2024F00438
T. com. 3501, 18 mars 2025, n° 2024F00438
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 18 Mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2024F00259
T. com. 3501, 18 mars 2025, n° 2024F00259
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 18 mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2024F00190
T. com. 3501, 18 mars 2025, n° 2024F00190
2024F00190 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 18 Mars 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 18 Mars 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience. Etaient présent
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tcom 3501 n° 2024F00103
T. com. 3501, 18 mars 2025, n° 2024F00103
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 18 Mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2024F00079
T. com. 3501, 18 mars 2025, n° 2024F00079
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 18 Mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2023F00244
T. com. 3501, 18 mars 2025, n° 2023F00244
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 18 Mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2024F00429
T. com. 3501, 13 mars 2025, n° 2024F00429
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 18 août 2026 N° RG : 2024F00429 PARTIE(S) EN DEMANDE 1/ SA BASTIDE LE CONFORT MEDICAL [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Olivier SAUTEL Avocat postulant correspondant : Me Charlotte
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tcom 3501 n° 2023F00349
T. com. 3501, 13 mars 2025, n° 2023F00349
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 16 décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 3501 n° 2025R00008
T. com. 3501, 13 mars 2025, n° 2025R00008
2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 13/03/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 13/03/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Vice-Président du Tribunal de commerce de Rennes a
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