Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 24/01870
TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/01870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/870 N° RG 24/01870 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6UL SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. SERGIC [Adresse 8] [Adresse 13] [Localité 5] représentée par Me Kathia BEULQUE, avocat
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01870
TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 24/01870
N° RG 24/01870 N° Portalis DBXS-W-B7I-IE3D N° minute : 25/00030 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CADRA - la SELAS FIDAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 FÉVRIER 2025 Rend
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ca other ca_riom n° 24/01870
CA Riom, 6 févr. 2025, RG 24/01870
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 24/01870 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI2Z Ordonnance n° : 60 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 08 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 21/00074 M. [O]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01870
TJ Strasbourg, 3 janv. 2025, RG 24/01870
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01870 - N° Portalis DB2E-W-B7I-N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01870
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01870
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01870 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZW2K AFFAIRE : S.A. VILOGIA C/ S.D.C. COULEURS PLACE, S.D.C. [Adresse 22], METROPOLE DE LYON, COMMUNE DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Mich
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01870
TJ Marseille, 16 déc. 2024, RG 24/01870
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N°24/1870 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 74
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ca other ca_versailles n° 24/01870
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/01870
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01870 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNVV + 24/02204 AFFAIRE : S.A.R.L. SOLUTIONS QUALITÉ SERVICES INFORMATIQUE (SQSI) C/ S.A.S. FRAIKIN SERVICES
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01870
TJ Meaux, 12 déc. 2024, RG 24/01870
- N° RG 24/01870 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01870 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYUY - M. [F] [X] Ordonnance du 12 décembre 2024 Minute n° 24/ 1058 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01870
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01870 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNO6 MI : 22/00001598 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL L
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ca other ca_aix_provence n° 24/01870
CA Aix Provence, 16 nov. 2024, RG 24/01870
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01870 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6ZC N° RG 24/01870 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6ZC Copie conforme délivrée le 16 Novembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01870
CA Grenoble, 5 nov. 2024, RG 24/01870
N° RG 24/01870 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIDB Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 05 NOVEMBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le Tribunal judiciaire de VALENCE (N° RG 22/00517) En date du 21 mars 2024 Suivant déclaration d'appel du 16 mai 2024 APPELANTE : E
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01870
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/01870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/01870 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01870
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/01870
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01870 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS4D Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2024 Date de saisine : 25 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande de ré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01870
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 24/01870
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01870 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYWC N° de Minute : 1838 Ordonnance du jeudi 19 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [E] né le 31 Mai 1999 à [Localité 4](Surinam) d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01870
TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/01870
6EME CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 63A RG n° N° RG 24/01870 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4JZ Minute n° AFFAIRE : [K] [G] épouse [S] C/ l’ONIAM, Organisme CPAM de la Gironde Grosse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01870
TJ Marseille, 4 sept. 2024, RG 24/01870
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/03524 DU 04 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01870 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZVH Ancien numéro de recours: AFFAIRE : D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01870
TJ Versailles, 29 juill. 2024, RG 24/01870
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01870 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIGK N° de Minute : 24/1808 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01870
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/01870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01870 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5JS Minute : 24/00827 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au ba
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01870
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/01870
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01870 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIMK N° Minute : 24/00965 ORDONNANCE DU 25 Juin 2024 A l’audience publique du 25 Juin 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01870
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01870 - N° Portalis 3
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