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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00821 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00821

    TJ 63113, 20 mars 2025, RG 24/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00821 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZO7 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Mars 2025 Monsieur [U] [E] Rep/assistant : Mme [M] [E] (Conjoint) muni d'un pouvoir spécial C /

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddda778962745b78e4b3a1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00821

    TJ Versailles, 7 févr. 2025, RG 24/00821

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 07 Février 2025 N° RG 24/00821 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYJD DEMANDEUR : Monsieur [T] [K] [O] [Y] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 8] (COTE D’IVOIRE) de nationalité Ivoirien

    Lire la décision → Vérifier la source 67a663059324999a647a526a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00821

    TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/00821

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00821 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGOA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 6765cf151ba1f209137c1a3c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00821

    TJ 63113, 17 déc. 2024, RG 24/00821

    CG/MLP Ordonnance N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00821 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWXF du rôle général S.C.I. LES [Adresse 16] [J] [M] S.A.R.L. MD BANSON [G] [O] c/ S.A.S. SUCHEYRE la SELARL AVK ASSOCIES la SARL TRUNO & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00821

    TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 24/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 DÉCEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/00821 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZGCT N° Minute : 24/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00821

    TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/00821

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/00821 N° Portalis DB2E-W-B7I-MQFN ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed0147a459da3dcdf2c16
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00821

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/00821

    N° RG 24/00821 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3EA PÔLE SOCIAL Minute n°H 24/00596 N° RG 24/00821 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3EA Nature de l’affaire : Autres demandes contre un organisme Précisions : Demande d’annulation du trop perçu et rétablissement des versements des prestations suit

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61e73cb93e8a7cd62bfb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00821

    TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00821 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7OO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT Me Carole LAPORTE COPIE délivrée le 30/09/2024 à 2 copies au service experti

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc39142416523b995804ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00821

    TJ Créteil, 27 sept. 2024, RG 24/00821

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00821 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFTT CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE “BRY BEAU SITE” SIS 181-193 BOULEVARD PASTEUR - 94130 BRY-SUR-MARNE C/ [P] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66f700e8e80a8925e91aca40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00821

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00821

    N° RG 24/00821 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEMM Minute N° 2024/745 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Septembre 2024 ----------------------------------------- [V] [F] C/ S.A. ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE --------------------------------------- copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 66e34049c196c29cd74a6a06
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00821

    TJ Pontoise, 6 sept. 2024, RG 24/00821

    DU 06 Septembre 2024 N° minute : N° RG 24/00821 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6FE CODE NAC : 72I Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [3] C/ Monsieur [E] [O] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88a7ea1d5348015561429
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00821

    TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 (avancé au 28.11.24) Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 29 novembre 2024 à Me SANGUINETTI El

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc9910d7eb9c42d19c358
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00821

    TJ Boulogne-sur-Mer, 5 sept. 2024, RG 24/00821

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00821 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753FG N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [W] [T] [P] [I] [U] [S] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CO

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00821

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00821

    Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00821 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEVI S.A.R.L. LMP C/ [Y] [B] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Elodie VITAL-MAREILLE Le 26/07/2024 : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d8fbb9f14d1b77608b1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00821

    TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/00821

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00821 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX7B Minute : JUGEMENT Du : 26 Juin 2024 Syndic. de copro. [Adresse 3] par son syndic, la SARL IMMOBILIERE DE L’EST PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ee36d7288dcb2a013008
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00821

    TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 24/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 25 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 24/00821 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MLG AFFAIRE : Société SOCIETE COOPERATIVE DES NOUVEAUX HOTELIERS ( Me Céline LENDO) C/ S.E.L.A.R.L. EPILOGUE - S.EL.A.R.L. [D] - SAS SFM INVEST DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09ea44bb525fe3d063b4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00821

    TJ Versailles, 18 juin 2024, RG 24/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 18 JUIN 2024 DOSSIER N°: N° RG 24/00821 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEPK AFFAIRE : S.A. CITALLIOS C/ [V] [D], [V] [H], [Z] [T] épouse [X], [N] [X], [P] [X] DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION La société CITALLIOS, Société anony

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c982f3cd3feff439b885
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00821

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Laurent MEILLET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Rodolphe BOSSELUT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00821 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZUN N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce66ef554ad2159937ad9
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00821

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/00821 N° Portalis 352J-W-B7I-C3UJZ DEMANDERESSE Mme [C], [V] [L] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Marie DUPIN - #D1023 DEFENDERESSE S.D.C. SDC [Adresse 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [O] [D] de la SELARL Société d

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da4cc0d3e3fe99d17b8a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00821

    TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 24/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00821 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIEM - Mme LA PREFETE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66335af6c0d3e3fe99cada7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1