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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 7606 n° 2025R00008
T. com. 7606, 19 mars 2025, n° 2025R00008
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SASU FRANCE BOIS [Adresse 1] - représenté(e) par Maître KEPES Sonia - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : * EMBALLAGES DIFFUSION [Adresse 3] DÉFENDEUR - comparant JUGE DES REF
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tcom 7606 n° 2025F00236
T. com. 7606, 14 mars 2025, n° 2025F00236
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F236 Numéro de Procédure collective : 2025RJ70 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL LES
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tcom 7606 n° 2025F00233
T. com. 7606, 14 mars 2025, n° 2025F00233
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F233 Numéro de Procédure collective : 2025RJ72 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire DEMANDEUR : La SARL L.C.R.B [Adresse 1] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNA
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tcom 7606 n° 2025F00231
T. com. 7606, 14 mars 2025, n° 2025F00231
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F231 Numéro de Procédure collective : 2025RJ71 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS LES CAMIONS NOR
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tcom 7606 n° 2025F00064
T. com. 7606, 14 mars 2025, n° 2025F00064
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ67 Jugement de PC : ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête du Ministère public DEMANDEUR : Monsieur
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tcom 7606 n° 2025F00019
T. com. 7606, 14 mars 2025, n° 2025F00019
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F19 Numéro de Procédure collective : 2025RJ10 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL SETS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 788 587 145
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tcom 7606 n° 2025F00017
T. com. 7606, 14 mars 2025, n° 2025F00017
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F17 Numéro de Procédure collective : 2025RJ6 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL PLUME [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 893 611 301
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tcom 7606 n° 2024J00070
T. com. 7606, 14 mars 2025, n° 2024J00070
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances n°2024J00070 et 2025J00011 Première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CAILLIERET-GRAUX Lucie - [Adres
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tcom 7606 n° 2024J00014
T. com. 7606, 14 mars 2025, n° 2024J00014
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [B] [W] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par L'ARRPI LEGAL SQUAD AVOCATS et Maître [Z] [S] - [Adresse 2] Armée [Localité 1]. Maître [F] [O] – FORTIUM CONSEIL - [Adre
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tcom 7606 n° 2024F00981
T. com. 7606, 14 mars 2025, n° 2024F00981
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F981 Numéro de Procédure collective : 2024RJ192 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 7606 n° 2025R00012
T. com. 7606, 12 mars 2025, n° 2025R00012
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS LOCABRI [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître JUGE Sophie – SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : * QBE EUROS SA/NV [Adresse 3] Bel
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tcom 7606 n° 2025R00011
T. com. 7606, 12 mars 2025, n° 2025R00011
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - Monsieur [M] [Q] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] - [Adresse 2] Maître [F] [Z] – [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE : SELARL [X] [R] représentée par Maître [X] [R
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tcom 7606 n° 2025J00022
T. com. 7606, 7 mars 2025, n° 2025J00022
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA SOCIETE FRANCAISE DE TRANSPORTS GONDRAND FRERES [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS TOLAZZI France
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tcom 7606 n° 2025F00220
T. com. 7606, 7 mars 2025, n° 2025F00220
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F220 Numéro de Procédure collective : 2025RJ66 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS MMBC [Ad
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tcom 7606 n° 2025F00219
T. com. 7606, 7 mars 2025, n° 2025F00219
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F219 Numéro de Procédure collective : 2025RJ65 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SASU CERRAJE
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tcom 7606 n° 2025F00218
T. com. 7606, 7 mars 2025, n° 2025F00218
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F218 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La S
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tcom 7606 n° 2025F00217
T. com. 7606, 7 mars 2025, n° 2025F00217
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F217 Numéro de Procédure collective : 2025RJ63 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS JO STORE
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tcom 7606 n° 2025F00216
T. com. 7606, 7 mars 2025, n° 2025F00216
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F216 Numéro de Procédure collective : 2025RJ68 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : LES FILMS SEINE OCEAN [Adr
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tcom 7606 n° 2025F00215
T. com. 7606, 7 mars 2025, n° 2025F00215
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F215 Numéro de Procédure collective : 2025RJ62 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL TERROIR
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tcom 7606 n° 2025F00165
T. com. 7606, 7 mars 2025, n° 2025F00165
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F165 Numéro de Procédure collective : 2025RJ55 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS ADVICES
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