Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02369
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/02369
N° RG 24/02369 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSP7 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02369 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSP7 NAC: 30F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Jean-paul BOUCHE à Maître Philippe DUPUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE
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ca other ca_douai n° 24/02369
CA Douai, 13 mars 2025, RG 24/02369
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION du 13 mars 2025 Minute n° N° RG 24/02369 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRZ7 Arrêt de la cour d'appel de Douai en date du 25 janvier 2024 - chambre 1 section 1 Monsieur [X] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Rep
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ca other ca_grenoble n° 24/02369
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 24/02369
N° RG 24/02369 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJXW Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 16 JANVIER 2025 Appel d'une décision rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] (N° RG 24/00104) en date du 15 mai 2024 suivant déclaration d'appel du 23 juin 2024
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ca other ca_douai n° 24/02369
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 24/02369
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02369 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4Q2 N° de Minute : 2341 Ordonnance du vendredi 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maî
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02369
CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 24/02369
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/02369 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWNA Affaire : Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 15 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00005 Monsieur [J] [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02369
TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/02369
Du 19 novembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02369 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSOP S.A. CREATIS C/ [E] [K] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 19/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02369
TJ Lille, 4 nov. 2024, RG 24/02369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02369 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02369
TJ Metz, 11 oct. 2024, RG 24/02369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02369 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6VY et 24/2373 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02369
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/02369
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02369 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3I3 Décision défé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/02369
TJ Nîmes, 7 oct. 2024, RG 24/02369
Me Dominique ALAIZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/ N° RG 24/02369 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNLO AFFAIRE APPELEE à l’audience du 2 juillet 2024 JUGEMENT DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02369
TJ Nice, 4 oct. 2024, RG 24/02369
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02369 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXLX JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [K] [E] [F] [Adresse 2] [Localité 1] comparante DÉFENDEURS M. [P] [B] [Adresse 3] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02369
TJ Meaux, 27 sept. 2024, RG 24/02369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02369
CA Orléans, 19 sept. 2024, RG 24/02369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02369 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB5O (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02369
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [J] Monsieur [M] [O] PREFET DE PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02369 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FPZ N° MINUTE : 13
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02369
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 24/02369
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/02369 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHIV ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. Idehome France Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au dit si
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02369
TJ Évry, 12 août 2024, RG 24/02369
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emmanuelle DUPONT, Vice-Présidente, en charge des affaires familiales N° dossier: N° RG 24/02369 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKTV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isol
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02369
TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/02369
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 21 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 18 Juin 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02369
CA Paris, 25 mai 2024, RG 24/02369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 mai 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02369 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02369
TJ Boulogne-sur-Mer, 25 mai 2024, RG 24/02369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 806 Appel des causes le 25 Mai 2024 à 10h00 en visioconfér
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02369
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Me Dominique DI COSTANZO Le .............................
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