Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01276
TJ 67482, 20 mars 2025, RG 24/01276
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01276 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBWF Minute n° 205/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 20 mars 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo
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ca other ca_grenoble n° 24/01276
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 24/01276
C6 N° RG 24/01276 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGDL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01276
TJ 30189, 24 févr. 2025, RG 24/01276
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01276 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVAU Société CIVILE IMMOBILIERE MONTPELLIER 16 .RCS NIMES N° 911 600 088. C/ [C] [X], [N] [X], [I] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01276
TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 24/01276
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01276 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQEC PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01276
TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01276 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGJ6 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. DES QUATRE FILLES C/ [I] [T] [S] DEMANDERESSE S.C.I. DES QUATRE FILLES, au capital de 1.000 euros, dont le siège social est sis [Adresse 2] à
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ca other ca_versailles n° 24/01276
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/01276
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/01276 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMBQ AFFAIRE : [K] [N] C/ Société SOREQA, Société de Requalification des Quartiers Anciens, Société Publique Local
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj61001 n° 24/01276
TJ 61001, 17 janv. 2025, RG 24/01276
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] CADUCITE du 17 Janvier 2025 AFFAIRE N°N° RG 24/01276 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CU37 DEMANDEUR Mme [A] [G] Rep/assistant : Me Jean-Christophe WATTINNE, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR M. [C] [B] Rep/assist
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ca other ca_aix_provence n° 24/01276
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/01276
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/14623- N° Portalis DBVB-V-B71-BOBX2 Ordonnance N° 2024/1276 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président de
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ca other ca_toulouse n° 24/01276
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/01276
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1281 N° RG 24/01276 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUW3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 03 décembre à 14h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01276
TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/01276
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01276 N° Portalis DBZS-W-B7I-X76M N° de Minute : L 24/00616 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice, SAS FONCIA HAUTS DE F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01276
TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01276
Du 22 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Référés N° RG 24/01276 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLGO Société ENEAL C/ [O] [W] épouse [M] Expéditions délivrées à : Me RIBEIRO Mme [W] FE délivrée à : Me RIBEIRO Le 22/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01276
TJ Bobigny, 21 nov. 2024, RG 24/01276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01276 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSXE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03065 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01276
TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 24/01276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01276 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNWN N° de minute : Société [Localité 3] HABITAT c/ S.A.S.U. DRIVE’UP DEMANDERESSE Société [Localité 3] HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/01276
CA Amiens, 8 nov. 2024, RG 24/01276
ARRET N° 397 société [9] Centre France C/ CARSAT Midi-Pyrénées Copies certifiées conformes société [9] Centre France CARSAT Midi-Pyrénées Me Guy DE FORESTA Copie exécutoire CARSAT Midi-Pyrénées
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01276
TJ Créteil, 5 nov. 2024, RG 24/01276
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01276 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFTZ CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble 10 BIS RUE POIRIER 94160 SAINT MANDE C/ S.C.I. MESNIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01276
TJ Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 24/01276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/933 N° RG 24/01276 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCYX 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/11/2024 à la SELAS CABINET LEXIA Me Valérie MONPLAISIR COPIE délivrée le 04/11/2024 au service expertise Rendue le QU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01276
TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01276
N° RG 24/01276 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TA3O MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01276 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TA3O NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à la SELAS CLAMENS CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M. [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01276
TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 24/01276
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01276 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYLB du 08 Octobre 2024 M.I 24/01053 N° de minute affaire : [K] [H] épouse [B] c/ E.U.R.L. TONSO Grosse délivrée à Me Pascal PIGNARRE Expédition d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01276
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01276
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01276 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMUB AFFAIRE : S.C.I. STECA C/ S.A.S.U. SPICY & THE CITY, [F] [U], [M] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01276
CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 24/01276
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01276 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMHD Décision déférée à la
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