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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00016
TJ 84007, 25 mars 2025, RG 25/00016
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4HV Minute N° : 25/00180 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Cecile BISCAINO, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00016
TJ 42218, 21 mars 2025, RG 25/00016
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00016 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISXF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00016
TJ 01053, 20 mars 2025, RG 25/00016
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6NW N° minute : 25/00095 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SA CREDIT LYONNAIS dont le siège s
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj31555 n° 25/00016
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 25/00016
Minute N° : 25/38 DOSSIER N° : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYX4 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00016
CA Douai, 5 mars 2025, RG 25/00016
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 05 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCCN N° MINUTE : APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, non re
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 25/00016
CA Grenoble, 5 mars 2025, RG 25/00016
N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTAP N° Minute : Notification le : 05 mars 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00016
CA Aix-en-Provence, 25 févr. 2025, RG 25/00016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 N° 2025/00016 Rôle N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMV7 [T] [C] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MONTPERRIN MINISTERE PUBLIC [H] [C]
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ca other ca_limoges n° 25/00016
CA Limoges, 20 févr. 2025, RG 25/00016
N° 10 DOSSIER: N° RG 25/00016 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIU4Q COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 20 Février 2025 à 16 heures 30 [C], [T], [K] [Y] LIMOGES, le 20 Février 2025 à 16 heures 30 Madame Magalie ARQUIE, Conseiller, secrétaire générale de lapremière présidence d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00016
TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 25/00016
DU : 19 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. AUTO VSP C/ S.C.I. HUBAULT Répertoire Général N° RG 25/00016 - N° Portalis DB26-W
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ca other ca_reims n° 25/00016
CA Reims, 18 févr. 2025, RG 25/00016
ORDONNANCE N° du 18/02/2025 DOSSIER N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTHL Monsieur [H] [V] UDAF DE [Localité 5] - Curateur de Monsieur [H] [V] C/ EPSM DE [Localité 5] ORDONNANCE DU PRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00016
CA Aix-en-Provence, 17 févr. 2025, RG 25/00016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Février 2025 N° 2025/007 Rôle N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGTK S.A.S.U. BELFOR RENOVATION SOLUTIONS C/ [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : 17 Février 2025 à
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00016
CA Aix Provence, 12 févr. 2025, RG 25/00016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Dossier au fond : N° RG 25/01343 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKHG devant la Chambre 1-7 Ordonnance N° 2025/016 ORDONNANCE DE REJET Nous, Carole DAUX-HARAND, présidente de chambre, par délégation du Premier Préside
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/00016
CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00016
IRRECEVABILITE CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QC72 Société SASU [6] C/ [9] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 10] du 15 Novembre 2024 RG : 23/00045 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca other ca_montpellier n° 25/00016
CA Montpellier, 11 févr. 2025, RG 25/00016
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRDK O R D O N N A N C E N° 2025-19 ASSIGNATION A JOUR FIXE (Article 917 CPC) Nous, Françoise FILLIOUX, magistrat délégué par Monsieur le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requê
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ca other ca_toulouse n° 25/00016
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 25/00016
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Février 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/21 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZBK Décision déférée du 24 Janvier 2025 - Juge délégué de [Localité 8] - 25/00137 APPELANT Monsieur [K] [L] [Adres
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ca other ca_lyon n° 25/00016
CA Lyon, 3 févr. 2025, RG 25/00016
N° R.G. Cour : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEBI COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Février 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. OMAZOMA [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Silvère IDOURAH, avocat
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ca other ca_dijon n° 25/00016
CA Dijon, 31 janv. 2025, RG 25/00016
[W] [S] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE Expéditions délivrées le 31 Janvier 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 N° 25/07 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00016
TJ 97411, 30 janv. 2025, RG 25/00016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G67Z MINUTE N° : 04/02025 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 30 JANVIER 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00016
TJ Bordeaux, 24 janv. 2025, RG 25/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 7] - [Localité 3] 56B PPP Référés N° RG 25/00016 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z634 DÉSISTEMENT D’INSTANCE S.A.S. EVV C/ S.C.E.A. VIGNOBLES MALLARD - Expéditions délivrées à Victoire DEFOS DU RAU Le DÉSIS
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ca other ca_bordeaux n° 25/00016
CA Bordeaux, 24 janv. 2025, RG 25/00016
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODVH ORDONNANCE Le VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 11 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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