Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01048
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/01048
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01048 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5BI N° MINUTE 25/00177 JUGEMENT DU 25 MARS 2025 EN DEMANDE Madame [Y] [O] [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/01048
TJ 83050, 4 mars 2025, RG 24/01048
DOSSIER N° RG 24/01048 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEN4 MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Marie ALEXANDRE, Me Florent LADOUCE 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 04 MARS 2025 ___
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01048
TJ 06088, 28 févr. 2025, RG 24/01048
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 28 Février 2025 Service de proximité N° RG 24/01048 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PREC JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [N] [Z] épouse [V] [Adresse 2] représentée par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de P
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01048
CA Riom, 30 janv. 2025, RG 24/01048
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 30 janvier 2025 Ordonnance n° 44 N° RG 24/01048 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGOA PV [G] [I] / [K] [H] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 29 Mai 2024, enr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01048
TJ Évry, 28 janv. 2025, RG 24/01048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01048 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM6B PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greff
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/01048
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/01048
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 05 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/01048 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOJ4 AFFAIRE : CPAM DU VAL D'OISE C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01048
CA Nîmes, 18 nov. 2024, RG 24/01048
Ordonnance N°994 N° RG 24/01048 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMLQ J.L.D. NIMES 15 novembre 2024 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-
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ca other ca_toulouse n° 24/01048
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/01048
15/11/2024 ARRÊT N°24/342 N° RG 24/01048 N° Portalis DBVI-V-B7I-QDTX FCC/ND Décision déférée du 08 Mars 2024 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Toulouse (R23/00336) MME REGIMBEAU FORMATION DE REFERÉ S.A. SNCF VOYAGEURS C/ [R] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01048
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/01048
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01048 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7AJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 février 2024 Date de saisine : 27 février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01048
CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01048
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1054 N° RG 24/01048 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQ3I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 Octobre à 9H00 Nous A. MAFFRE, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01048
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/01048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/01048 - N° Portalis DBW
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01048
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/01048
Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01048 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGTJ S.A. MESOLIA HABITAT C/ [T] [H] - Expéditions délivrées à Mme [T] [H] - FE délivrée à SA MESOLIA HABITAT Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01048
TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/01048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01048 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA7E 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à la SELARL DGD AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Julie MARIOTTE la SELARL RACINE BORDEAUX C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01048
TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/01048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01048 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHPR AFFAIRE :[B] [F] C/ S.A.S. XYLO DEMANDEUR Monsieur [B] [F] de nationalité française, dirigeant de sociétés, né le 11 Mars 1977 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] re
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01048
TJ Boulogne-sur-Mer, 19 sept. 2024, RG 24/01048
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01048 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754PV N° de Minute : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT C/ [O] [V] [U] [D] épouse [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01048
TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 24/01048
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01048 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01048 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKO2 DEMANDERESSE : Mme [C] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01048
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/01048
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01048 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZAP Minute : 24/00837 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, v
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01048
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/01048
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01048 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH7G AFFAIRE : [N] [S], [K] [S] C/ S.A.R.L. COLETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Cat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01048
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01048
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01048 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMMB Minute n°: 24/02594 S.C.I. AEROVILLE Représentant : Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0260 C/ S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01048
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/01048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/01048 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG5Q Minute : 24/00467 S.A. EMMAÜS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat a
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