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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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cc other n° 24-22.566
Cass., 3 avr. 2025, n° 24-22.566
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-22.566 Demandeur(s) : la société Valeo électrification Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : le Comité social et économique Valeo [Localité 6] de la société Valeo électrificat
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cc other n° 24-20.753
Cass., 3 avr. 2025, n° 24-20.753
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-20.753 Demandeur(s) : la société Margerin Milhe-Poutignon société civile professionnelle de masseur kinésithérapeute et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s)
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cc other n° 24-22.230
Cass., 3 avr. 2025, n° 24-22.230
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-22.230 Demandeur(s) : la société Cargill France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société Assistance CE Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
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cc other n° 24-20.667
Cass., 3 avr. 2025, n° 24-20.667
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-20.667 Demandeur(s) : la société Les Grand Buffets Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
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cc other n° 24-20.638
Cass., 3 avr. 2025, n° 24-20.638
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-20.638 Demandeur(s) : Mme [I] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : le comité d'établissement Randstad branche industrie et autre Ordonnance : 60394 OR
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cc other n° 24-20.109
Cass., 3 avr. 2025, n° 24-20.109
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-20.109 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Corse Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor,
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cc other n° 24-20.541
Cass., 3 avr. 2025, n° 24-20.541
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-20.541 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société MJC2A et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 60396 OR
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cc other n° 24-20.412
Cass., 3 avr. 2025, n° 24-20.412
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-20.412 Demandeur(s) : M. [X] et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60397 ORDONNANCE DE
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cc other n° 24-20.169
Cass., 3 avr. 2025, n° 24-20.169
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-20.169 Demandeur(s) : la compagnie d'assurance GMF Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [H] et autres Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance
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cc other n° 24-19.691
Cass., 3 avr. 2025, n° 24-19.691
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-19.691 Demandeur(s) : la société Chung Tien Ah You Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Ordonnance : 60399 ORDO
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cc other n° 24-21.609
Cass., 3 avr. 2025, n° 24-21.609
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-21.609 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société Cesam et autre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 6
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cc other n° 24-21.374
Cass., 3 avr. 2025, n° 24-21.374
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-21.374 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60401 ORDONNANCE DE DÉS
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cc other n° 24-21.174
Cass., 3 avr. 2025, n° 24-21.174
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-21.174 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 2] Ordonnance : 60402 ORDONNANCE DE DÉ
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cc other n° 24-21.035
Cass., 3 avr. 2025, n° 24-21.035
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-21.035 Demandeur(s) : M. [O] et autre Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la société Ericlor et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60403
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cc other n° 24-15.482
Cass., 3 avr. 2025, n° 24-15.482
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-15.482 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel du Vieil Armand Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Ordonnance
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cc other n° 24-21.459
Cass., 3 avr. 2025, n° 24-21.459
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-21.459 Demandeur(s) : la société Transdev [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 3] [Localité 6] [Localité 5
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cc other n° 24-22.796
Cass., 3 avr. 2025, n° 24-22.796
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-22.796 Demandeur(s) : la société Le Lyon olympique universitaire - Lou rugby Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [N] Ordonnance : 60406 ORDONNANCE DE
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cc other n° 24-22.020
Cass., 3 avr. 2025, n° 24-22.020
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-22.020 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thirie
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cc other n° 24-21.542
Cass., 3 avr. 2025, n° 24-21.542
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-21.542 Demandeur(s) : M. [X] et autres Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) Avocat(s) :
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cc other n° 24-21.396
Cass., 3 avr. 2025, n° 24-21.396
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-21.396 Demandeur(s) : la société Cerecole Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société [X] et fils Ordonnance : 60409 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme
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