Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00013
TJ 33063, 4 avr. 2025, RG 25/00013
MINUTE: N° RG 25/00013 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BFD S.A. DOMOFRANCE C/ [M] née [T] [D], [H] [D] Le - Expéditions délivrées à - la SELARL [Localité 5] RAFFY - MICHEL PUYBARAUD -consorts [D] -prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00013
TJ 80021, 3 avr. 2025, RG 25/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 5] Référé N° RG 25/00013 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGHP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Avril 2025 S.A. SIP C/ [K] [W] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'a
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00013
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/00013
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ Monsieur [D] [H] NUMÉRO R.G.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00013
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y7M6 MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [F] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00013
TJ 54395, 25 mars 2025, RG 25/00013
MINUTE N° : 25/00170 DU : 25 Mars 2025 RG : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JK4V AFFAIRE : [K] [H] C/ S.A.R.L. FK RENOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt cinq Mars deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00013
TJ 97411, 24 mars 2025, RG 25/00013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7C3 MINUTE N° : 25/00010 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : - [17] - Mme [V] - [23] - [19] - ACTION LOGEMENT SERVICES - [20] - CI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00013
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/00013
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OMV Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mars 2025 Société SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [D] [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00013
TJ 86194, 19 mars 2025, RG 25/00013
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSFM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 MARS 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me PASCOT Copie exécutoire à : - Me PASCOT Madame [Y] [J] veuve [X
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00013
TJ 57463, 13 mars 2025, RG 25/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service du juge de l'exécution [Adresse 2] [Localité 3] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DE L'EXÉCUTION DU 13 MARS 2025 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEYB Minute n° JEX 25/19 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [R] [K] [Adresse 4] Non comparante, ni repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00013
TJ 62160, 6 mars 2025, RG 25/00013
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CJB N° de Minute : JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [E] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE LITIG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00013
TJ 33063, 21 févr. 2025, RG 25/00013
N° RG 25/00013 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Z6XL 88G MINUTE N° 25/00429 ___________________ 21 février 2025 ___________________ AFFAIRE : [K] [H] C/ CPAM DE LA GIRONDE ___________________ N° RG 25/00013 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Z6XL ___________________ CC délivrées le: à M. [K] [H] CPAM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 25/00013
TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 25/00013
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VRMU CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [I] [G] C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D., Organisme Assurance Maladie des Alpes Maritimes, S.A.M.C.V. AG2R LA MONDIALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés O
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire du Mans n° 25/00013
TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 25/00013
Minute n°25/00067 ORDONNANCE DU : 14 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILPA AFFAIRE : S.A. MANS NORD ENR’GIE c/ Syndic. de copro. [Adresse 15], Syndic. de copro. [Adresse 15], S.C.I. SCI MAXOU, S.C.I. LES MURS DE LAFAYETTE, Syndic. de copro. [Adresse 8], Syndic. de c
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00013
TJ Amiens, 12 févr. 2025, RG 25/00013
DU : 12 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : S.A. PACIFICA C/ S.A.R.L. THERMIQUE E
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00013
TJ 30007, 7 févr. 2025, RG 25/00013
MINUTE : ORDONNANCE DU : DOSSIER N° : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUPD AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 5] CEVENNES, [C] [I] C/ [J] [I] DEBATS : 07 Février 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00013
TJ 97411, 30 janv. 2025, RG 25/00013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G67W MINUTE N° : 02/02025 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 JANVIER 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00013
TJ Évry, 10 janv. 2025, RG 25/00013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Chambre des Référés Ordonnance de rétablissement au rôle du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/_______ N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUN7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00013
TJ Nîmes, 9 janv. 2025, RG 25/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 25/00013 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2HB Composition du tribunal : Juge: Grégory SABOUREAU Greffier: Virginie RAMILLON Ministère Public: Madame BOUKIR Zinev, avisée non présente ______________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00013
TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 25/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J36Q MINUTE : 25/00014 ORDONNANCE rendue le 07 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00013
TJ 86194, 7 janv. 2025, RG 25/00013
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSGM Minute : 25/02 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 07 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tr
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